3 préc.< Page >suiv. VALEUR PROFESSIONNELLE ET MANIERE DE SERVIR DE L’AGENT : Ne retenir que les critères pertinents au regard de l’accompagnement visé. Preuve de l'absence de suspension temporaire ou définitive de l'exercice de la profession, ou de l'absence de condamnations pénales. Il est donc difficile de lister l’ensemble des diplômes reconnus. Son design élégant et professionnel saura te démarquer des autres candidats. En l'absence de diplôme, l'expérience professionnelle est validée de plein droit et à tout moment dès lors que les conditions sont réunies. Retrouvez dans cette rubrique les informations relatives à la procédure d'admission en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI). Si vous rencontrez des problèmes pour faire valoir vos droits, veuillez contacter nos services d’assistance. Madame, Monsieur, Je soussigné [Nom, Prénom], agissant en qualité de [précisez le nom de votre poste/fonction] certifie que [Nom, Prénom], demeurant au [indiquez l’adresse] a bien suivi une formation professionnelle dans le cadre de [précisez le métier, le domaine …]. Tweet . [ATTESTATION SUR L'HONNEUR] Comment écrire une attestation sur l'honneur ? Bonjour, merci de me donner un exemple d'une attestation de salaire et du travail . Elle pourrait être utilisée pour les emplois d'avenir. ... des chercheurs et des personnes engagées dans la vie professionnelle amenés à travailler dans des laboratoires menant des manipulations et des expérimentations avec animaux. Annexe G : Formulaire 6 – Attestation de l’expérience professionnelle MODÈLE DE FORMULAIRE – Obtenir le document complet à l’adresse ci-dessous. En pratique, une attestation d'emploi prend également l'appellation « d’attestation de salaire », « d’attestation de travail » ou « d’attestation employeur ». Si vous êtes indépendant, vous pouvez invoquer une pratique de chef d’entreprise, d’organe de gestion d’une société ou d’aidant indépendant. A noter que depuis janvier 2019, l’ARS n’organise plus d'épreuve de … D'autres ÉTAPES-CLÉS Vous n'êtes pas tenu de joindre ces informations à votre demande. Si ce document a été délivré par un organisme national dans votre pays d'origine, la traduction ne peut être exigée qu'en cas de doutes justifiés. Selon que vous exercez vos activités en personne physique ou en société, il existe deux manières de prouver vos connaissances de gestion : Les exigences de gestion s’imposent à toutes les entreprises exerçant une activité commerciale et artisanale. L’attestation d’expérience professionnelle est un document qui doit permettre au salarié en contrat aidé de valoriser l’expérience acquise au sein de votre structure … dans le LANCEMENT La traduction n'est pas nécessaire si votre diplôme a été délivré dans votre pays d'origine actuel. Vous avez exercé précédemment une activité, dans un métier ou une profession, susceptible d’avoir contribué à assurer la formation en rapport avec l’enseignement de ces cours. Vous pouvez également bénéficier de la reconnaissance automatique en tant qu'infirmier ou pharmacien si vous possédez l'un des documents suivants: Si ces documents ont été délivrés par un organisme national dans votre pays d'origine, la traduction ne peut être exigée qu'en cas de doutes justifiés. S'il n'a pas été délivré par un organisme dans votre pays d'origine, les autorités peuvent en demander la traduction. Exemple d'une attestation de travail et de salaire. Contenu de la fonction. Ajoutez encore à cette liste : En 2015, suite à la 6e réforme de l’État, la matière relative aux accès à la profession a été régionalisée. 0000000000 - 20 févr. Voilou pour mon expérience!!! Ne doivent être renseignées, ici, que les activités pour lesquelles vous fournissez une attestation ou tout autre document prouvant que vous avez exercé (C4, fiche de paie, attestation du secrétariat soial, …) . L’ambassade du Royaume de Belgique à Dar es-Salaam défend et promeut les intérêts de la Belgique et des Belges dans sa juridiction qui comprend, outre la Tanzanie, le Malawi, l’Île Maurice et la Zambie. Le certificat et l'attestation de travail sont des documents remis à un employé qui lui permettent d'apporter la preuve de son emploi.. AEC en Affaires électroniques - Formation professionnelle en ligne Attestation d'études collégiales - AEC Ajouter ... Avec le gain d’expérience, le professionnel en affaires électroniques peut accéder à des postes tels que stratège ou conseiller en commerce électronique (e-business). Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations., de 10 février 2008 . Il n'y a ici aucune condition liée à l'engagement. Le système de Valorisation des Acquis de l’Expérience pratiqué en Belgique diffère du modèle de Validation des Acquis de l’Expérience français3. Par contre pour l'emploi actuel je confirme qu'il faut la 1ère et la dernière fiche de paie en plus de l'attestation. Au final j'ai justifié de 2 ans de boulot. Les travailleurs d'au moins 54 ans entrent en ligne de compte pour la réduction groupe cible travailleurs âgés. Preuve de perfectionnement professionnel continu, de participation à des séminaires ou à d'autres formations, notamment dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie. ! Restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets, Véhicules à moteur (vente de véhicules d’occasion et carrosserie), Réparation des véhicules à moteur jusque 3.5T, Menuiserie (placement/réparation) et vitrerie, Installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz). Programme d'études, relevé de notes, document complétant un diplôme ou autres informations sur la durée totale des études, les matières étudiées, y compris la proportion de temps consacré à chaque matière et, le cas échéant, la répartition entre les parties théoriques et pratiques. ATTESTATION D’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Observée dans l’exercice d’une activité professionnelle CUI -CAE ASEH. L'exigence des connaissances de gestion varie selon vos activités. Article 1. Si durant votre carrière professionnelle de salarié vous avez exercé des fonctions dirigeantes, vous pouvez également faire valoir votre expérience. Vous engagez pour la première fois ? Sans être exhaustif, nous pouvons dire, à titre d’exemple, que tous les diplômes délivrés par l’enseignement supérieur reconnu en Belgique donnent accès à la gestion. En pratique, l'attestation est rédigée par l'employeur lorsque le salarié lui en fait la demande. Si vous n’avez pas de diplôme, sachez qu’il existe diverses formations pour acquérir les connaissances de gestion nécessaires, et qu’apporter la preuve d’une pratique professionnelle suffisante peut également vous permettre de répondre aux exigences liées aux connaissances de gestion. Je suis Canadienne et je suis venue en Belgique comme étudiante internationale (masters à l’ULB) il y a deux ans. Certains diplômes sont également acceptés pour autant qu’ils aient été délivrés avant le 30 septembre 2000 : c’est notamment le cas des Certificats d’Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) obtenus dans l'enseignement général, technique et artistique. Qui seront et que feront les Infirmiers de pratique avancée? 5100 Namur-Wierde, formations pour acquérir les connaissances de gestion. Cela ne vous prendra que quelques minutes. A la recherche d’un CV pour débutant, télécharge gratuitement cet exemple de CV.Ce Curriculum Vitae s’adapte parfaitement au personne sans expérience professionnelle, tout comme les jeunes diplômés.Ce modèle de CV pour jeune diplômé contient toutes les parties pour élaborer un bon CV. UELLES SONT SES SPECIFICITES L’attestation d’expérience professionnelle décrit une ou plusieurs activités réalisées par le salarié. Lorsque vous lancez une entreprise, des connaissances de gestion de base vous seront utiles. Vous êtes accompagnateur dans un centre d’éducation et de formation en alternance. Si vous souhaitez nous fournir de plus amples informations, veuillez compléter cette, Documents de voyage pour les membres de la famille n’ayant pas la citoyenneté européenne, Documents de voyage pour les ressortissants de pays hors UE, Documents pour les mineurs voyageant dans l’UE, Droits des passagers voyageant en autobus ou autocar, Droits des passagers voyageant sur un navire, Droits des voyageurs handicapés ou à mobilité réduite, Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, Règles de circulation et sécurité routière, Permis de conduire et assurance automobile, Voyager avec des animaux de compagnie et d’autres animaux dans l’UE, Transporter des produits animaux, des denrées alimentaires ou des plantes, Alcool, tabac, argent liquide et droits d'accises, Sûreté des aéroports et des compagnies aériennes, eCall: le système embarqué fondé sur le 112, Voyages à forfait et prestations de voyage liées, Multipropriété et autres contrats de vacances à long terme dans l'UE, Travailler dans la fonction publique à l’étranger, Demande de prestation permanente de services, Demande de prestation temporaire de services, Pensions de survie/de réversion et allocations de décès, Formulaires normalisés en matière de sécurité sociale, TVA lors de l’achat ou de la vente d'une voiture, Échange et reconnaissance des permis de conduire dans l’UE, Renouveler un permis de conduire dans un autre pays de l’UE, Validité de l'assurance automobile dans l'UE, Immatriculation – Formalités et documents, Faire immatriculer sa voiture dans un autre pays de l’UE, Taxes automobiles dans un autre pays de l'UE, Citoyens de l’UE économiquement non actifs, Votre conjoint et vos enfants ressortissants de l'UE, Votre conjoint et vos enfants non ressortissants de l'UE, Demandeurs d'emploi – Membres de la famille, Déclarer sa présence en cas de séjour inférieur à 3 mois, Enregistrer les membres de sa famille citoyens de l'UE dans un autre pays de l'UE, Enregistrer les membres de sa famille n'ayant pas la citoyenneté européenne dans un autre pays de l'UE, Séjour permanent (plus de 5 ans) pour les citoyens de l'UE, Séjour permanent (> 5 ans) pour les membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne, Aller à l'école dans un autre pays de l'UE, Partenariats avec des écoles à l'étranger, Université – Admission et conditions d'entrée, Université – Droits d'inscription et aide financière, Reconnaissance des diplômes universitaires, Couverture médicale lors de séjours temporaires, Aller chez le médecin/à l'hôpital à l'étranger, Soins de santé non programmés: paiement et remboursement, Programmer des soins médicaux à l'étranger, Dépenses et remboursements: soins programmés à l'étranger, Points d'information: soins programmés à l'étranger, Acheter des médicaments dans un autre pays de l’UE ou en ligne, Ordonnances à l'étranger: coûts et remboursements, Unions civiles et partenariats enregistrés, Pension alimentaire (aide versée à des membres de la famille), Régimes patrimoniaux des couples internationaux, Faire reconnaître des documents publics dans l’UE, Itinérance: utiliser un téléphone portable dans l'UE, Accéder à du contenu en ligne à l'étranger, Protection des données et respect de la vie privée en ligne, Services énergétiques: accès et utilisation, Règlement informel des litiges pour les consommateurs, Procédures extrajudiciaires pour les consommateurs, Déclaration de confidentialité relative à l'EPC, Règlement d’exécution sur la procédure de délivrance de la carte professionnelle européenne, Rechercher les comptes de l’UE sur les réseaux sociaux, Service européen pour l’action extérieure, Contrôleur européen de la protection des données, Office européen de sélection du personnel, Office des publications de l’Union européenne, Politique en matière d'accessibilité du web, Qualifications professionnelles: documents à fournir pour une demande de reconnaissance. Attestation de réussite : Science et médecine des animaux de laboratoire pour les maîtres d'expérience. Cela ne signifie pas pour autant que toutes les personnes exerçant une de ces activités dans une même structure doivent le détenir. Bienvenue sur Translatio.be, le premier site d'informations en Belgique sur les traducteurs jurés. La procédure prévoit : que le membre du personnel soumette la demande de valorisation à son organisation à partir de la date d'entrée en service. Attestation d’emploi Je soussigné(e) Monsieur (ou Madame) (précisez le nom), agissant en qualité de (précisez votre fonction) de (précisez le nom de l’entreprise), certifie que Monsieur (ou Madame ou Mademoiselle) (précisez le nom), demeurant (précisez l’adresse), est embauché(e) dans notre société, en qualité de (précisez), depuis le (précisez). Si cette autorité n'est pas en mesure de fournir une attestation d'expérience professionnelle, vous devrez fournir d'autres preuves de cette expérience. de votre ACTIVITÉ, Chaussée de Marche 637 Notez cependant que certaines entreprises commerciales ne sont pas soumises aux exigences en matière de gestion. Celui-ci a été introduit le 1er janvier 2015 dans le cadre de la réforme des services d’incendie afin d’uniformiser le niveau de base de tous les sapeurs-pompiers sur l’ensemble du territoire belge. Objet : attestation de formation professionnelle . Vous souhaitez acquérir le titre pédagogique approprié à l’enseignement supérieur ? Soit une attestation de 9 années d’expérience utile dans un métier en rapport avec la (les) discipline(s) à enseigner et qui lui permet d’accéder à une fonction de recrutement dans l’enseignement (ce nombre peut varier… voir application Valexu, en ligne); Remarques: Veuillez ajouter une activité professionnelle par employeur. Si durant votre carrière professionnelle de salarié vous avez exercé des fonctions dirigeantes, vous pouvez également faire valoir votre expérience. Si vous avez changé de nom et si un autre nom figure sur les différents documents que vous joignez à votre demande: une copie de votre certificat de mariage ou tout autre document pertinent. Pour vous aider à améliorer votre activité, vous pouvez compter sur UCM. Il s’agit d’expérience utile. Formations reconnues. Vous êtes intéressé(e) par la profession d’infirmier.e ? Un an au moins d’expérience en rapport avec le contenu de la certification visée est nécessaire. Le commerçant en diamant et/ou diamants synthétiques (personne ou société) se présente auprès de la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale (Service des Licences - Diamant), à Anvers avec les pièces suivantes : 1. une mention du numéro de registre national (pièce d’i… Certificat délivré par une autorité compétente, attestation d'un organisme professionnel, copie d'une licence professionnelle, extrait de registre du commerce ou tout autre document confirmant que vous remplissez toutes les conditions pour exercer votre profession dans votre pays d'origine et que vous n'êtes pas exclu de l'exercice de celle-ci (vous devez être «légalement établi» dans votre pays d'origine). Il ne s'agit pas d'un document remis automatiquement au salarié. Ce colloque mondial est une formation professionnelle sur 2 journées organisée par Snoezelen Sans Frontières, Belgique. Bonjour Madame, Monsieur Je vous contacte car je me trouve dans une situation désespérée concernant ma demande de reconnaissance, auprès de la Fédération Wallonie – Bruxelles, du niveau de mon diplôme de Master obtenu en France via la VAE après 7 ans d’expérience professionnelle et après obtention d’une Maîtrise professionnelle obtenue en 2002 à l’université. Toute EPC délivrée pour la prestation temporaire ou occasionnelle de services ne sera plus valable à compter du 1er janvier 2021. Contacter un service d'assistance spécialisé, Se renseigner sur ses droits dans l’UE/Résoudre un problème rencontré avec un organisme public. Les différentes écoles du feu de Belgique organisent des épreuves … A voir en fonction de votre passé professionnel aussi. Vous devez prouver que vous avez été le bras droit du chef d’entreprise, ou que vous avez occupé des fonctions de cadre supérieur en participant directement à la gestion de l’entreprise ou d’un de ses départements. Depuis le 1er septembre 2018, les connaissances de gestion de base ne sont plus nécessaires pour les entrepreneurs qui démarrent en Flandre. d’une part, d’accéder à une formation diplômante (master) ou à une formation ne menant pas à un grade académique (certificat, attestation, …) sans avoir les titres requis (VAE d’admission); Il vérifiera gratuitement que vous êtes autorisé à exercer l’activité de vos rêves. 2015 à 14:51 lili - 1 avril 2020 à 11:56. Une attestation établissant que l’activité de médiateur est couverte par une assurance responsabilité professionnelle, ou une attestation établie par un assureur agréé, dont il résulte que cette responsabilité professionnelle sera couverte à partir de la date à … Ce qui importe, c'est le niveau de salaire. Attestation d’emploi Je soussigné(e) Monsieur (ou Madame) (précisez le nom), agissant en qualité de (précisez votre fonction) de (précisez le nom de l’entreprise), certifie que Monsieur (ou Madame ou Mademoiselle) (précisez le nom), demeurant (précisez l’adresse), est embauché(e) dans notre société, en qualité de (précisez), depuis le (précisez). atteStation d'expérience profeSSionneLLe 39. Vous devez prouver que vous avez été le bras droit du chef d’entreprise, ou que vous avez occupé des fonctions de … Avec un coup de pouce pour vos démarches administratives et des réponses à toutes vos questions ! Le système de Valorisation des Acquis de l’Expérience pratiqué en Belgique diffère du modèle de Validation des Acquis de l’Expérience français3. Les informations communiquées sur cette page ne s’appliquent pas aux entreprises dont le siège social est établi sur le territoire de la Région flamande. satisfaire aux conditions fixées par le Roi en matière de formation et d’expérience professionnelle, telles que visées à l'article 10 ; pour ce qui concerne les "gardiens de la paix-constatateurs", ils doivent en outre satisfaire aux conditions minimales figurant à l’article 119bis, §6, de la Nouvelle Loi communale. Cette information ne doit pas être fournie si vous êtes infirmier ou pharmacien et bénéficiez de la reconnaissance automatique. Signaler. Nous vous aidons à créer votre propre activité. La matière est complexe et les diplômes sont nombreux. Concrètement, la VAE permet à toute personne pouvant faire la preuve de cinq ans d’expérience professionnelle et/ou personnelle pertinente. Afficher la suite . (1)l est indispensable de joindre à cette attestation l’intégralité des justificatifs d’activité, validés par le ou les employeur(s)certifiant votre activité dans uneI structure … Une fois téléchargé et complété ce CV avec Word, tu pourras alors te dédier pleinement à ton processus de recherche d’emploi. Ces dispenses peuvent avoir des motivations et origines diverses. Document délivré par l'autorité compétente du pays d'origine confirmant que vous avez le droit d'exercer votre profession dans votre pays d'origine en vertu de la législation nationale, bien que vos qualifications ne remplissent plus les exigences nationales applicables. Vous pouvez également joindre la preuve de vos connaissances linguistiques, un curriculum vitae, etc.. Votre demande ne sera pas évaluée sur la base de ces documents. Votre activité est lancée et ça se passe bien. Attestation de qualification professionnelle. Reste à trouver comment lui donner vie. Le montant de cette réduction évolue en fonction de l'âge du travailleur de la façon suivante : En cas de prestations incomplètes dans le trimestre, on tient compte de la fraction de … Merci pour ces commentaires. Attestations d’emploi (expérience) Doit-on toujours fournir des attestations d'emplois? Vous enseignez dans l’enseignement supérieur en Haute Ecole ou en Promotion Sociale ? Il suffit simplement que l’un de ces professionnels en soit titulaire.Certains de ces métiers animaliers n’imposent pas de diplômes spécifiques mais ces derniers sont d’une grande utilité lors de la demande de certificat de capacité. Vous pouvez aussi apporter la preuve de votre capacité à gérer une entreprise sur la base de votre expérience professionnelle acquise dans les 15 dernières années, en tant qu’indépendant ou salarié. Il en est de même pour bon nombre de certificats relatifs aux connaissances de gestion de base. Vous avez un projet en tête. Les attestations d'expérience doivent obligatoirement être fournies sur une feuille en-tête et signées par l'employeur, sinon elles ne pourront être considérées lors de l'étude de votre dossier. C’est d’ailleurs pour cela que quelques-unes de nos formations ne sont accessibles que dans certains pays. Si cette autorité n'est pas en mesure de fournir une attestation d'expérience professionnelle, vous devrez fournir d'autres preuves de cette expérience. La commission procède à une comparaison des connaissances, compétences et aptitudes acquises par le candidat avec celles attendues au regard du diplôme requis. Avant toute installation, certaines conditions légales doivent être respectées : 1. avoir la majorité légale de 18 ans ; 2. ne pas être déclaré légalement incapable ou être mis sous contrôle judiciaire ; 3. jouir de ses droits civils et politiques ; 4. ne pas avoir été interdit d’exercer des actes relatifs à une activité professionnelle indépendante. La traduction de ces documents peut être fournie mais n'est pas obligatoire. L'attestation d'expérience professionnelle est utilisée dans le cadre du Contrat unique d'insertion (CUI - voir notre fiche technique A1.0) à l'issue d'une action d'accompagnement ou de formation que l'on souhaite valoriser. Pour les infirmiers et les pharmaciens: si votre diplôme est répertorié ici (annexe V) et si votre formation a débuté après la date de référence mentionnée, vous pouvez bénéficier de la reconnaissance automatique. Les experts doivent remettre soit leur diplôme et une attestation d’expérience pertinente d’au moins 5 ans sur les 8 dernières années ; soit, à défaut de diplôme, la preuve d’une expérience pertinente d’au moins 15 ans. Que tu possèdes ou non une certaine expérience professionnelle, ce modèle de CV à remplir gratuit saura mettre en évidence tes principales compétences. DEMANDE DE DISPENSE – RACCOURCIR LE STAGE SUR BASE DE 7 ANNEES D’EXPERIENCE Après réception de votre inscription, vous recevrez par e-mail une invitation à payer les frais de dossier (250,00€). 'Formation professionnelle en entreprise' La Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise (FPIE) est une solution qui vous permet de vous former sur le terrain au sein d’une entreprise. Si vous vous lancez en Région wallonne, voici les compétences à prouver : Vous allez exercer en Région bruxelloise ? Les traducteurs interprètes doivent fournir Copie de votre passeport ou de votre carte d'identité ET: La traduction des cartes d'identité et des passeports n'est pas nécessaire. Et je me suis dit que cette omission ne serait pas trop préjudiciable non plus pour mon dossier. Vous devez prouver que vous avez été le bras droit du chef d’entreprise, ou que vous avez occupé des fonctions de cadre supérieur en participant directement à la gestion de l’entreprise ou d’un de ses départements. Toutefois, les autorités peuvent demander la traduction d'autres documents que vous leur soumettez. La validation des acquis de l'expérience est une mesure qui permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d'études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle. Toutefois, elles peuvent contribuer à réduire le risque que les autorités du pays d'accueil vous demandent de passer une épreuve d'aptitude ou de suivre un stage d'adaptation avant de procéder à la reconnaissance de vos qualifications. > Demande d'attestation de reconnaissance de qualification professionnelle Conditions particulières d'exercice de la profession d'esthéticienne : avoir exercé pendant deux années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise et avoir reçu une formation sanctionnée par un certificat reconnu. Une attestation n'est pas un certificat de travail Attention, il est, ici, essentiel de préciser qu’il existe une différence notable entre un certificat de travail et ladite attestation. Nous vous aidons à développer vos activités ! professionnelle (RAEP) Les candidats qui ne parviennent pas à remplir l’une de ces trois options dans le délai accordé de 6 mois seront priés de passer la nouvelle partie 3 de l’examen. Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations., de 10 février 2008 Certificat attestant l'honorabilité, la moralité et/ou l'absence de faillite, délivré par une autorité compétente dans votre pays d'origine. Si votre lieu de naissance n'est pas indiqué sur votre passeport ou votre carte d'identité: un certificat de naissance ou tout autre document certifiant votre lieu de naissance. Nous vous accompagnons dans vos démarches pour devenir employeur ! Pour l'enseignement secondaire et fondamental, préparations, ressources pédagogiques en ligne, cours, leçons et séquences didactiques pour les professeurs et enseignants Vous y croyez. satisfaire aux conditions fixées par le Roi en matière de formation et d’expérience professionnelle, telles que visées à l'article 10 ; pour ce qui concerne les "gardiens de la paix-constatateurs", ils doivent en outre satisfaire aux conditions minimales figurant à l’article 119bis, §6, de la Nouvelle Loi communale. La formation. Depuis le 30 septembre 2020, l'IEC et l'IPCF ont officiellement fusionné par AR au sein de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables (ITAA). ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Ne doivent être renseignées, ici, que les activités pour lesquelles vous fournissez une attestation ou tout autre document prouvant que vous avez exercé (C4, fiche de paie, attestation du secrétariat soial, …) . Les règles et conditions présentées sur cette page continuent de s’appliquer aux citoyens de l’UE au Royaume-Uni et aux citoyens britanniques dans l’UE. Les décisions de reconnaissance prises dans le cadre de la procédure EPC en réponse à ces demandes resteront valables après le 31 décembre 2020, tant au Royaume-Uni que dans l'UE.
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