Le formulaire 14880 est nécessaire pour un grand nombre de situations dans lesquelles le conducteur doit obtenir un avis médical concernant son aptitude à la conduite. Formulaires CERFA (réf. Il peut par exemple s'agir d'une demande de renouvellement périodique du permis de conduire ou d'une démarche obligatoire suite à la suspension ou à l'annulation du permis. Nouveau Cerfa 02. A noter : Le cerfa 14880-02 peut être complété en ligne et doit impérativement être imprimé en deux exemplaires, à présenter lors du rendez-vous en commission médicale. La liste des médecins agréés du département est à disposition en préfecture ou sous-préfecture. d'ordre médical qui ont entraîné l'avis d'aptitude temporaire, d'aptitude avec restrictions ou d'inaptitude à la conduite. Le CERFA 14880*02 comporte deux parties distinctes. Toutefois, je vous conseille de vous munir du compte rendu de la première visite médicale et d'un document attestant que vous n'êtes pas alcoolique. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Partager; informations complémentaires. Dans le contexte actuel du coronavirus, toute personne se présentant en commission médicale devra être strictement à l'heure de son rendez vous, munie d'un masque, d'un stylo personnel et d'un dossier complet. relative au Cerfa N° 14880*02 Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ETAT CIVIL ET COORDONNEES (à remplir par l’usager) Inscrire une seule lettre par case. Notification de suspension ou d’annulation du permis de conduire. Cerfa Visite Médicale 14880*02 pour la récupération du permi . le cerfa n° 14880*02 de demande « permis de conduire, avis médical » à télécharger, remplir, imprimer (également disponible sur www.service-public.fr), les résultats des examens à effectuer en laboratoire, et à vos frais : en cas d’infraction pour alcoolémie, un bilan biologique (CDT+VGM+Gamma GT) Les Cerfa sont des documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics. Pour les infractions liées à l'alcool au volant et aux stupéfiants (THC Cannabis), seule la commission médicale primaire est qualifiée pour ren… L’avis médical Cerfa 14880*02 complété en deux exemplaires; Après une visite médicale chez un médecin de ville agréé, l’avis médical favorable et le permis même périmé vous autorisent à conduire, sous réserve d’avoir effectué la visite médicale avant la fin de validité du permis. Accueil > Démarches administratives > Permis de conduire > Visite médicale, suspension et annulation du permis de conduire > Visite médicale chez un médecin agréé > CERFA n°14880 02. La première (paragraphes 1 et 2) doit être remplie par l’utilisateur avant la visite médicale. Lors des visites médicales exigées pour le permis de conduire, ... Il doit scanner le formulaire cerfa_14880*02 qui lui a été remis par le ou les médecins lors de la visite médicale pour le permis de conduire et fournir les autres documents demandés (formulaire Cerfa 14948*01 référence 06 « Demande de permis de conduire », complété par l’usager). ANTS. Pour bien préparer une deuxième visite médicale après suspension de permis, … - 0,20 Mb. vacances, Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Les visites médicales pour la récupération du permis de conduire interviennent après certaines infractions routières, notamment pour les cas d’alcool et/ou de stupéfiant au volant. Le formulaire Cerfa n°14880*02; Le formulaire Cerfa n°14948*01 . No 11383*02 (Art. Vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture pour savoir quels sont les documents que vous devrez éventuellement présenter lors de cette seconde visite médicale. Le formulaire CERFA d’avis médical №14880*01 Avant la visite médicale, le conducteur doit remplir le cadre 1 du CERFA №14880*01 pour préciser la nature de sa demande, attester sur l’honneur de l’exactitude des renseignements portés, coller une photo (non pas agrafer) et signer la demande. N° 12644*02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEMANDE Modèle N° S D’AUTORISATION D’ACQUISITION ET DE DÉTENTION D’ARMES ET DE MUNITION DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE DÉTENTION (Application de l'article 30du décret du 20 juillet 2013) IMPORTANT : Quiconque se sera fait délivrer indûment ou aura tenté de se faire délivrer indûment un document administratif, soit en faisant de … Il s'agit de la version en vigueur en 2021 (cerfa 14880*02). Vous devez télécharger ou vous procurer en préfecture l'avis médical et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical. Vous devrez vous présenter lors de la visite médicale chez le médecin de ville muni de : Votre permis de conduire ; 1 pièce d'identité ; le cerfa 14880*02 imprimé et rempli par vos soins ; le questionnaire médical ; un moyen de paiement (espèces ou chèque) d'un montant de 36,00 €. Le CERFA 14880*02 est donc un formulaire obligatoire pour la visite médicale » récupérer son permis après une suspension « . Il y a néanmoins une répartition des compétences en fonction de l'infraction au code de la route. Une Visite Médicale Permis de Conduire à GAP. Indiquer une adresse courriel et un numéro de téléphone portable (fortement recommandé). Oui Les visites ont lieu uniquement les lundis après-midi de 14h à 16h . Première visite médicale => suite à la suspension, de votre permis de conduire, liée à une alcoolémie ou/et un usage de stupéfiants ou l'annulation de votre permis de conduire, si dans vos antécédents figure une infraction relevée pour alcoolémie ou/et usage de stupéfiants . consommation, ... Cerfa 14880 en ligne (permis de conduire). Le CERFA 14880*02 est un questionnaire de santé à compléter en partie par le conducteur, à signer et à présenter au médecin habilité lors du contrôle médical. Elle renseigne le motif de la demande en plus de décliner l’identité du conducteur. Or à ce jour je n’ai toujours pas reçu l’avis médical. . Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de la Haute-Garonne (médecin de ville) Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de la Haute-Garonne - Echange de permis étranger; Listes des médecins agréés; Formulaire Avis médical (cerfa 14880-02) Centres de tests psychotechniques; Notice relative au Cerfa N° 14880*02 > Cerfa-14880-02 avis medical VME - format : PDF - 0,21 Mb > Notice cerfa 14880-02 - format : PDF - 0,06 Mb. Le cerfa 14880*02 est le formulaire avec lequel vous devez vous présenter à votre contrôle médical en cas d'obtention ou de renouvellement de votre permis de conduire. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Ce cerfa 14880 en PDF est remplissable directement sur ordinateur. Cerfa Visite Médicale 14880*02 pour la récupération du permis Le Formulaire CERFA pour la visite médicale n°14880 est un document papier à transmettre lors du contrôle médical avant de repasser son permis de conduire suite à un retrait ou à l’occasion de son renouvellement. Vous devez télécharger le formulaire "Permis de conduire - avis médical" et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical. Démarches.intérieur. Sous menu de navigation. Visite médicale chez un médecin agréé consultant hors commission médicale (EXCÈS DE VITESSE) Le questionnaire médical dûment rempli et signé 2 f ormulaire s cerfa n°1480*02 « permis de conduire avis médical » en couleur téléchargés et pré-remplis (parties 1 et 2) L 441.5, R 441.8 et R.441.9 du Code de la se ´curite´ sociale) 1/2 commune commune commune nom de l'organisme adresse code de l'organisme gestionnaire numéroAT/MP(à remplir par l'organisme gestionnaire en cas de renouvellement ou de rechute) DIAD. Il faut se présenter obligatoirement devant le bonne autorité médicale sous peine. Le formulaire comprend deux parties : la première doit être remplie par vous avant votre visite, tandis que l'autre doit être remplie par le médecin. Location, informations complémentaires . CERFA n°14880 02; Questionnaire médical; formulaire avis médical pour l'usager(1) Médecins de l'Aube agréés pour visite médicale; formulaire avis médical pour l'usager(1) > formulaire avis médical pour l'usager(1) - format : PDF - 0,25 Mb . Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de la Haute-Garonne (médecin de ville) Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de la Haute-Garonne - Echange de permis étranger; Listes des médecins agréés; Formulaire Avis médical (cerfa 14880-02) Centres de tests psychotechniques; Notice relative au Cerfa N° 14880*02 Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Une nouvelle version est disponible depuis 2019. justice, Le demandeur doit renseigner le motif de cette demande d'avis médical en cochant la case correspondante sur le cerfa 14880. Direction Départementale des Finances Publiques, Direction Départementale des Services de l'Education Nationale, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Direction Départementale de la Sécurité Publique, Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine, Service Départemental d'Incendie et de Secours, Agriculture-Forêt-Animaux-Chasse et pêche, Aménagement du territoire - urbanisme - construction - logement, Collectivités locales et intercommunalité, Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes, Entreprise Economie Travail Emploi Formation, Aménagement du territoire - Environnement - Développement durable, Séjour des étrangers - Naturalisation - Visas, Site de la Préfecture de Région Grand-Est, Site de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) Grand-Est, Visite médicale, suspension et annulation du permis de conduire, Médecins de l'Aube agréés pour visite médicale, Collectivités territoriales - Publicité enquêtes publiques, ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Preuves de dépôt au titre du régime de la déclaration, AAE - Les avis de l'autorité environnementale (hors ICPE et DUP), Installations classées : autorisations uniques et environnementales. 2° Je constitue mon dossier pour passer la visite médicale : CERFA 14880-02 (format pdf - 220.6 ko - 25/04/2018) en 2 exemplaires, complété au stylo noir (date et signature à l’issue de la visite médicale) Original d’une pièce d’identité. Le remboursement de la visite médicale permis poids lourds n’est pas effectué par la Sécurité Sociale, le coût de cette visite… Ces documents seront remplis par le médecin agréé, pour attester de votre aptitude médicale à conduire des poids lourds. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. > CERFA n°14880 02 - format : PDF La Préfecture ni la s/préfecture ne sait où est passé mon courrier. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Service public. Le cerfa 14880 est téléchargeable ci-dessus sous forme de fichier PDF d'une page. Depuis le 19 janvier 2013, en raison de la nouvelle règlementation européenne, un nouveau Cerfa 02 doit être rempli par les personnes qui souhaitent obtenir un permis de conduire. formalités, Lors de votre visite médicale permis de conduire, un certain nombre de documents vous seront demandés par le médecin ou la commission médicale en fonction de votre situation, dont le CERFA 14880*02.Le CERFA 14880*02 est un questionnaire de santé à compléter en partie par le conducteur, à signer et à présenter au médecin habilité lors du contrôle médical. La seconde (3, 4 et 5) est à l’attention du médecin et sera remplie par le professionnel de santé, durant le rendez-vous. Formulaire CERFA à télécharger et remplir Mise à jour le 05/11/2018 Pour toute visite médicale vous devez vous munir du CERFA 14880*02 que vous aurez préalablement téléchargé ici. Sécurité routière . 3) Quels sont les documents à présenter lors de la visite médicale: - un imprimé CERFA 14880*02 visite médicale à compléter et imprimer les feuillets destinés à l'usager et à l'administration (Télécharger le document) - le questionnaire médical complété par vos soins (Télécharger le document) C'est la préfecture de votre département qui gère votre demande de visite médicale. Sites à consulter. Fait le : / / Signature de l'usager (à l'issue du contrôle médical) [Représentant légal si mineur] 6 ne prononce pas d’avis et renvoie l’usager devant la commission médicale primaire. Le formulaire comprend deux parties : la première doit être remplie par vous avant votre visite, tandis que … 02, 06 et avis médical) Accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité ; Arrêté du 14 octobre 2016 relatif vitesse automatique à vitesse manuelle raisons non médicales; Formulaires CERFA (réf. Le cerfa 14880*02 est le formulaire avec lequel vous devez vous présenter à votre contrôle médical en cas d'obtention ou de renouvellement de votre permis de conduire. Ce document est téléchargeable ci-dessus. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Ces sections peuvent être remplies dans le as où les pestations d'assem lage et de mise en se vie sont vendues par le distiuteu de l'éuipement, ui n'est pas titulaie de l'attestation de apaité. Bonjour j’ai passé une visite médicale le 02 juillet dernier. banque, Ce dernier devra alors attester sur l’honneur que les renseignements fournis sont corrects et coller une photo d’identité. Il suffit ensuite de l'imprimer puis de le signer. assurances,
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