Le CPI était valable jusqu’au 2/4 2020. Je vais acheter une voiture d’occasion en france et le professionnel qui me l’a vend a immatricule la voiture en WW sur mon nom. Bonjour Après 30 jours, le paquet est renvoyé à la DIV si il n’a pas été réceptionné. Le concessionnaire refuse de me remettre le véhicule si pas d’immatriculation que ce soit définitif ou transitoire (ce que je comprends tout à fait). Bonjour 4) Je pars chercher ma voiture en apposant les plaques WW pour rentrer en France en conduisant la voiture immatriculée en WW et assurée normalement. Oui vous pourrez rouler 4 mois avec l’immatriculation provisoire. Si oui le CPI sort immédiatement ? En étant professionnel suis-je obligé de faire la carte grise définitive avant de la vendre ? Ou puis je faire la demande de ww avant l obtention du quitus ? Je suis rentré chez moi avec les plaques allemandes rouges qui expirent bientôt. La police de caractère de ces données est également agrandie pour une meilleure lisibilité. Prière de mentionner clairement le numéro de la plaque ainsi que la modalité de réception (ré-expédition par poste, enlèvement aux guichets de Bruxelles). Bonjour Seb, Je viens d’acheter une voiture en Autriche, dois-je effectuer mes démarches pour l’obtention d’une plaque d’immatriculation temporaire en France ou bien en Autriche? Bonjour, Merci. Il vient de m avouer qu’il a perdu les papiers il va redemander les duplicata mais qu’arrive t il pour moi passé cette date vu que les ww ne seront plus bon svp, Vous n’avez plus le droit de rouler une fois la date dépassée. Immatriculer mon véhicule WW veut dire me débarrasser de toutes le taxes ? Je viens d’acheter un véhicule d’occasion en Allemagne et de faire ma demande carte grise sur le site de l’ANTS. Il m’a dit qu’il barrerait la CG et que l’on remplirait un certificat de cession. qui a l’a importé. Si j’achète ce véhicule en Belgique, afin de pouvoir conduire ce véhicule de Belgique à mon domicile en France et de pouvoir circuler temporairement en France, le professionnel belge peut-il obtenir un CPI WW? – Vous pensez que je n’aurais pas de problèmes en cas de contrôle de police ou de douanes? Lorsqu’une voiture possède des plaques qui commencent par WW, c’est qu’il s’agit d’une immatriculation provisoire. Je suis sur le point d acheté un véhicule suisse a une personne française qui a déjà faît les plaques ww il y a 1mois. J’ai acheté un véhicule en Belgique et doit m’acquitter de la tva en France pour obtenir le quitus qui me permettra de faire ma demande de carte grise. Non vous n’avez pas besoin du contrôle technique pour faire un WW. Voici mon histoire de voiture: C’est aussi légal de rouler avec un véhicule importé en WW. Normalement oui, nous n’avons jamais entendu que cela posait problème. PS : quel sont les documents à traduire en francais ?? Justificatif de domicile : quels documents sont acceptés ? Afin que vous puissiez repartir avec votre auto en toute légalité, le vendeur procède à une immatriculation provisoire et vous remet un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation), qui fait office de carte grise provisoire. Merci Plaque de transit = plaques jaunes Si vous êtes absent, le facteur glisse un avis de passage dans la boîte aux lettres : Vous pouvez retirer le certificat d'immatriculation dans un bureau de poste ou un point poste pendant 30 jours ; Vous pouvez également demander à bpost une deuxième présentation à une date qui vous convient : cliquez ici : Si après 14 jours, vous n’êtes pas allé enlever le colis, il vous sera représenté le 16. Je veux être sûr qu’il n’y ait pas d’arnaque. C’est ce que nous allons vous expliquer ci-dessous sur le CPI WW, du guide de notre, L’immatriculation provisoire vous coûtera. Bonjour et merci de bien vouloir prêter attention à ma question toute simple. Par contre, oui vous pouvez faire une carte grise définitive directement. Ceci est d’application pour toutes les demandes de CIM : également le duplicata. vu qu’il est légal de rouler avec les plaques WW pour une véhicule non importé , mais illégal pour un véhicule importé. Bonjour Le WW provisoire n’est possible qu’un seul fois par véhicule qui n’a jamais été immatriculé en France. L’ANTS bloque la demande si elle est faite directement au particulier. Autrement non. J’ai fait les démarches pour obtenir ma carte grise sur le site de l’ANTS il y a maintenat six semaines. Je pense qu’il est normal que le professionnel inclus sa prestation de service dans le prix + 20% de TVA. Les couleurs et format restent inchangés, seul le contenu a été révisé. ( mandat transparent) J’ai une question svp, j’ai fait la demande du quitus fiscal, les impôts m’ont envoyé ( votre quitus fiscal à était délivré ce jour sous le numéro 0400….) Faites très attention. Vous pouvez déjà commander votre CPI WW via le site indiqué dans l’article. Etant donné qu’elle est neuve et que je suis française, je dois demander le quitus )Depuis, la mention « sur le territoire national » a été supprimée du Certificat Provisoire d’Immatriculation WW. Vous avez le droit de sortir de France avec votre WW. il n’y a pas de facture ou de contrat dans le cas présent alors qu’est ce qu’il faut présenter en préfecture ? À l’origine, il n’était possible de circuler qu’au niveau national , comme stipulé sur les CPI avec : Vendre sa voiture : tout savoir sur les formalités administratives pour céder son véhicule, Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d'occasion. Avant ça passait mais plus maintenant. Il n’empêche que certaines forces de police de reconnaissent pas le WW dans le cadre d’un export. je viens d’acheter un véhicule provenant du Luxembourg chez un professionnel situé en France . Vous allez sur l’ANTS et vous faires les démarches de demande de certificat d’immatriculation. Merci pour les précisions, mais avec le contexte actuel et l’impossibilité de passé les frontières pour les particulier je suis entrain de voir pour me la faire livrer. ils sont exigés par les impots pour le paiement de la TVA ainsi que pour CI définitive par l ‘ANTS. Je suis française. Un client a annulé la vente alors que j’ai déjà fait le WW à son nom, savez-vous s’il est possible de faire une demande d’immatriculation définitive au nom d’un autre client, ou je dois d’abord faire annuler par l’ANTS cette immatriculation provisoire produite dans le SIV ? Je compte importé des véhicules de l’allemagne à la france au nom de ma société. Cordialement, Bonjour Et là vous êtes tranquille. Les délais de carte grise sur l’ANTS sont de 2 mois environ. Est-ce que c’est possible ? Une nouvelle version du certificat d’immatriculation belge (CIM) entre en vigueur au 1er juillet 2019. Merci pour la qualité de ce site ! Mais faites attention quand vous achetez un véhicule par un mandataire, prennez un mandataire approuvé c’est plus sur et ca évite les arnaques. je ne le vois pas inscris dans les documents nécessaires que vous citez. Cette plaque peut circuler uniquement sur le territoire belge. Y’a t’il des risque ? Ce dernier me dit qu’il lui sera pas possible de réediter un second certicat de vente. Le quitus est fait en quelques jours. 1) Recevoir les papiers du vendeur particulier Belge (Carte grise du vendeur, CERFA français rempli et signé par le vendeur, contrôle technique Belge, CarPASS et Certificat de conformité) Il est obligatoire d’immatriculer le véhicule au nom du professionnel français sur le CPI même si c’est un pro de l’auto ! Il faudra néanmoins un justificatif de domicile en France. Je pense mettre fait arnaqué car j’ai acheté un véhicule suisse à un mandataire, il a fait faire des ww à son nom, moi je me retrouve bloqué car l’ants ne veux pas me faire la cg définitive vu que les ww sont à son nom et bien évidemment il a disparu de la surface de la terre…. Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public. Plaque de transit en Italie et posez des plaques WW une fois en France. – Doit-il me fournir à minima un accusé d’enregistrement? Bonjour, Vous pouvez faire la demande à un professionnel des plaques WW, qui pourra vous remettre une immatriculation provisoire (CPI WW) sous quelques jours. Une fois le formulaire dûment et correctement rempli, deux possibilités s’offrent à vous : la plus rapide et obligatoire (quand c’est possible) est de rapporter votre formulaire rempli à votre courtier ou à votre assureur. je suis sur le point d’acheter un véhicule à un particulier immatriculé en WW mais à priori la carte grise est au nom de celui-ci. Y a til un coût supplementaire car il m’a demandé le prix carte grise. Est-ce que je peux passer par un professionnel habilité alors que j’ai déjà une demande en cours sur ANTS ? Possible que cela bloque sur l’ANTS avec une immatriculation provisoire à un autre nom. le cas échéant, original du certificat d'immatriculation étranger Impôts à payer au bureau des douanes belge : droits à l'importation : ils sont calculés sur la valeur en douane du véhicule, le taux étant fonction du type de véhicule (dans le cas des voitures, ce taux s'élève, en principe, à 10%). Mais dans votre cas – vente annulée – vous êtes en droit de l’annuler. Depuis le 1er septembre 2013, le certificat d'immatriculation (CIM) est composé de deux parties. Pour rappel, la mention « Ce certificat n’est pas une preuve de propriété du véhicule » est une mention rendue obligatoire par une Directive européenne, afin de préciser si le CIM constitue un titre de propriété : en Belgique, ce n’est pas le cas. L’actuelle propriétaire à acheter l’auto d’occasion en Allemagne et est sous CPI WW, il compte vendre sans faire l’immatriculation. A la lecture des commentaires, je comprends que cela risque de me prendre du temps pour avoir un CPI … je suis marchands je prévois d’acheter mes véhicules en Allemagne, je voudrais savoir comment les vendre ici ? J’ai fait les démarches pour obtenir ma carte grise sur le site de l’ANTS il y a maintenat six semaines. mais le numero ne correspondrait pas..merci pour votre aide. Peut on indiquer dans la demande de CPI un chiffre différent (celui du constructeur) que celui indiqué sur le certificat originel ? Seules quelques données sont supprimées, ce qui permet aux données restantes d’être plus espacées. il m’a fourni un CPI en WW mais comment savoir si il a bien réalisé la demande définitive de carte grise à l’ANTS? A moins changement de la règlementation cet été. il m’envoie par mail une copie du CPI WW à mon nom . Merci, Il ne peut pas mettre la carte grise provisoire WW à votre nom. Carte grise : le guide ULTIME sur le certificat d'immatriculation. Je compte aller chercher un véhicule en Allemagne. Je vais acheter une voiture importée d’Allemagne avec une carte grise allemande mais immatriculée ww avec cpi au nom de la société du vendeur. comment je puisse faire pour récupérer le papier ? Oui votre assurance pourra ainsi assurer le véhicule avec votre immatriculation provisoire. Vous pouvez faire une demande de CPI WW qui mettre 24/72h pour l’avoir. Bonjour Je commence à penser qu’il n’a pas fait les démarches pour la carte grise définitive car si j’ai bien compris si les démarches avaient été faite je ne devrais pas avoir le teil2. J’ai acheté un véhicule d’occasion avec un CPI en WW chez un professionnel. Effectivement en passant par l’ANTS on peut demander à annuler une opération faite dans le SIV. Merci. Toutefois, une donnée utile à l’utilisateur n’apparait plus : la valeur CO2 du véhicule. Comment fait on une carte grise définitive à partir d’un CPI WW ? Un CPI WW auprès de de l’ANTS mets environs 2 mois en temps normal. Oui. L'importation n'a plus de secrets pour moi, mon objectif est de vous conseiller dans le choix de votre nouveau véhicule et vous guider dans votre achat. Bonjour, Comme j’ai une demande en cours de carte grise définitive, je peux faire chez un pro des plaques WW maintenant ? La loi italienne a changée au 1er janvier 2020 et oblige à radier pour expiration a l etranger le véhicule du Pra.pensez vous qu il est possible de rouler jus qu a la frontière avec la plaque cartone de transit et commander en.parallèle des plaques CPI provisoire pour traverser la France? Chez un pro de l’immatriculation provisoire, cela mets quelques jours. mais je sais pas comment je ramenne cette voiture, Bonjour, Nous avons le cas actuellement ou l’ANTS refuse de faire l’immatriculation en direct. Je suis en train d’acheter un véhicule en Espagne, et en lisant votre article, je me demande quelles plaques demander ? L’importateur sur le WW devra l’immatriculer avec de la vendre. Il faut ensuite demander un duplicata à la DIV en joignant le morceau « restant » à la déclaration délivrée par la police. Les deux éléments ensemble constituent un seul document : ils portent le même numéro de référence. Merci. Cordialement Annie. Il doit surement avoir des copies des documents. Pour un véhicule importé, un CPI WW ayant été demandé par le mandataire, lui est-il possible de demander en même temps une demande de carte grise définitive au nom de l acheteur à l ANTS ? bonjour Pour info c’est une occasion allemande. Je pense que ca va poser problème pour le propriétaire suivant. Dois faire les démarches moi-même? Le Gouvernement autorise bien de rouler en WW sur leur territoire. Bonjour, J’ai une société d’importation, et étant habilité et agrémenté, et je fais presque toujours des plaques WW au nom de mes clients afin qu’ils puissent profiter de leur véhicule en attendant de recevoir leur carte grise définitive. Cordialement. Bonjour, J’ai trouvé une voiture d’occasion et je voudrais faire la demande d’une plaque de transit retourner en Belgique. La concession allemande s’est occupé de faire établir une immatriculation provisoire WW. La question n’est pas de savoir comment l’avoir, mais de savoir ce qu’il faut faire ensuite (dans la limite des 4 mois de validité du WW). et que faire pour l obliger a respecter ses engagements. 3) Une fois CPI WW reçu je fabrique mes plaques et fais mon assurance Cela vous garantit aussi une conformité avec le fisc et les douanes françaises. Bonjour, merçi. Aujourd’hui je recois un mail de l’ANTS qui me dit que ma demande est rejeté car je site » la demande doit correspondre à celui qui détient le titre provisoire ».
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