Enfin, il est appuyé dans l'exercice de ses missions par un chef de cabinet et par un directeur, chargé de la mission « politique de la ville »[28]. préfet délégué pour la défense et la sécurité (parfois nommé abusivement « préfet de police ») ; préfet délégué pour l'égalité des chances. Les pattes d'épaules ont deux feuilles de chêne et deux feuilles d'olivier (une seule feuille d'olivier pour les sous-préfets). À ce titre, il dirige les services juridiques, administratifs et des ressources humaines. Malgré une légère atténuation au moment de la libéralisation du régime à compter de 1860, notamment par la loi du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux qui restreint la tutelle des préfets sur les collectivités locales, le préfet du Second empire s'occupe de tout et pèse largement sur la vie locale, au détriment des autorités et de la démocratie locales. nécessaire]. Cette décision est aussi valable pour Prosper Gandaho, Recteur de l’Université de Parakou. Depuis 1945, préfets et sous-préfets font partie des emplois pour lesquels la voie d'accès habituelle est celle de l'École nationale d'administration (ENA). [...] Réforme minuscule, sans profit pour personne, et très éphémère puisqu'elle dura trois mois, pas plus. Prefect (from the Latin praefectus, substantive adjectival form of praeficere: "put in front", i.e., in charge) is a magisterial title of varying definition, but essentially refers to the leader of an administrative area.. A prefect's office, department, or area of control is called a prefecture, but in various post-Roman empire cases there is a prefect without a prefecture or vice versa. Parallèlement, la démocratie locale se met en place et les collectivités territoriales s'émancipent lentement de la tutelle préfectorale. Après l'expérience révolutionnaire d'une certaine autonomie des collectivités locales, organisées sur la base de l'élection et de la collégialité, le Premier consul entend mettre au pas les autorités locales. Le préfet-secrétaire général occupe les fonctions de secrétaire général de préfecture avec rang de préfet. Le choix du titre retenu, du latin præfectus (« placé à la tête de... »), traduit l'autorité que l'on entend conférer aux tenants de cette nouvelle fonction, par référence à la Rome antique. Le préfet occupe généralement un poste territorial de préfet de département. Deux lois importantes sont votées : la loi départementale du 10 août 1871, qui donne au département le statut de collectivité territoriale, et la grande loi municipale du 5 avril 1884. [...] Aucune délibération, aucune proclamation, ne mit fin au régime préfectoral. L’« Association du Corps Préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur » (ACPHFMI)[30] a été créée le 31 octobre 1945[31] et comprend 877 adhérents au 31 décembre 2018 : Son objectif est de donner des informations sur les réformes récentes ou les décisions prises par le gouvernement. Le corps préfectoral est un corps de hauts fonctionnaires d'État qui ont pour rôle de faire respecter les lois et règlements, les valeurs de la République telles que la laïcité, ils doivent respecter la neutralité publique et agir en cas de trouble à l'ordre public. Il a le pouvoir de contrôle de légalité des actes administratifs établis par les pouvoirs publics. La décentralisation a profondément transformé leur rôle. secrétaire général ou secrétaire général adjoint de préfecture (et généralement, en même temps, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu) ; secrétaire général aux affaires régionales ; chargé de mission pour la politique de la ville, etc. Est également créé le cadre national des préfectures, dès janvier 1941, qui met à la charge du ministère de l'Intérieur la gestion des personnels des préfectures, qui étaient jusqu'alors recrutés localement, gérés et payés par les conseils généraux. Certains postes territoriaux peuvent comporter une mission de coordination : Le préfet de police de Paris dirige la préfecture de police de Paris, où exercent trois autres préfets : un directeur de cabinet, un secrétaire général pour l'administration de la police de Paris et un secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris. Kouame Bi Kalou Clément a assumé la fonction de préfet du département de Kouto de novembre 2012 au 6 janvier 2021, date de sa nouvelle nomination. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. DEVIMEUX (Thierry) NOR : INTA2100151D JORF n°0006 du 7 janvier 2021 Texte n° 40 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,2 Ko Dans les départements où ont lieu des combats, l’administration doit se protéger pour continuer à remplir ses missions. “Préfet en mission de service public, il était délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti LGBT (DILCRAH) depuis 2017“, souligne le groupe. Toutes deux augmentent sensiblement le pouvoir de décision des conseils généraux et municipaux. En pratique, les préfets ont cependant dès l'origine dû composer avec les élites locales[5] et avec les représentants de l'armée. Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets. Les membres du corps préfectoral exercent pour la majorité d'entre eux des fonctions de direction dans les différentes préfectures. Les préfets devaient aussi composer avec leurs ministres de tutelle, lesquels ne voyaient souvent en eux que de simples exécutants. Le corps préfectoral subit deux épurations royalistes (du fait de l'intermède des Cent Jours) mais l'institution ne fut pas remise en cause[8]. Association du Corps préfectoral et hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, Ministère de l'intérieur : Histoire des préfets, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Préfet_(France)&oldid=179539524, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, préfet coordonnateur de site d'importance communautaire (site du réseau. Créée en 1994, l'ACEIP[32] compte en 2018 près de 136 membres[33]. Alors qu'il était autrefois majoritairement issu des promotions de l'École nationale d'administration (ENA), seul 30 % du corps préfectoral est composé d'énarques en 2010, selon Le Figaro[18]. Ils sont à l'origine de nombreuses initiatives économiques, pour soutenir l'industrie naissante, mais aussi dans le domaine social, pour lutter contre la pauvreté, soutenir le développement de l'instruction primaire, développer les œuvres de bienfaisance, la salubrité publique, etc. Durant la période de la Première guerre mondiale, les préfets, en particulier ceux des départements envahis, sont investis de lourdes tâches (approvisionnement de l’armée, ravitaillement et à la sécurité des populations, au contrôle de l’information, etc.). En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République : « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». La IIIe République conforte l'institution préfectorale et en fait un facteur de diffusion des idées républicaines, notamment dans les campagnes. Préfets et sous-préfets sont régis par des statuts de 1964 souvent modifiés : Les préfets sont majoritairement choisis parmi les sous-préfets et les administrateurs civils. Il en fut de même lorsque les fonctions préfectorales furent rétablies, chacun pensant qu'une République peut être aussi bien servie par des préfets qu'une monarchie », « vivement exciter les sentiments républicains du pays », « des hommes nouveaux et, autant que possible, sortant du peuple », « globalement, l'action des commissaires de la République fut appréciée puisqu'un grand nombre d'entre eux furent élus à l', ce dernier grade étant en voie de disparition, « dans la limite de sept postes, sur des emplois supérieurs comportant une mission de service public relevant du Gouvernement », « La durée des services accomplis par les préfets en cette qualité est prise en compte, le cas échéant, pour le reclassement dans la classe normale », « cette durée de service n'est pas requise en cas de détachement dans l'un des emplois prévus au décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la, « Un mouvement inédit de déconcentration au profit de l’échelon régional permettra de réduire le format des administrations centrales », le site des archives du gouvernement français, Site officiel de la préfecture de Paris et d'Île-de-France, direction générale de la Police nationale, Préfecture de la Métropole de Lyon, du Rhône et de Auvergne-Rhône-Alpes, http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Histoire/Histoire-des-prefets/Patrimoine-architectural, http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/attachedFile/Decret_Loi_Poincare_5_nov_1926.pdf, Décret n° 2015-547 du 19 mai 2015 modifiant le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat. The story of Danièle Delpeuch and how she was appointed as the private chef for François Mitterrand. Il est, entre autres, responsable des forces de police départementales. les autres postes de secrétaire général de préfecture, dans les autres préfectures, sont exercés par des sous-préfets hors classe. Les directions départementales de police restent organiquement rattachées à la direction générale de la Police nationale. Jacqueline Lalouette indique que « globalement, l'action des commissaires de la République fut appréciée puisqu'un grand nombre d'entre eux furent élus à l'Assemblée nationale constituante »[10]. Le Conseil des ministres de ce mercredi 10 février 2021 a décidé de maintenir le Professeur Maxime da Cruz à son poste de Recteur de l’Université d’Abomey-Calavi. * Mesures supplémentaires mises à jour et applicables le dimanche 31 janvier 2021 Nomination de Sophie THIBAULT, préfète du Val-de-Marne Communiqué - Le préfet … Sous la pression de l'opinion publique, Louis XVI leur retira la plupart de leurs pouvoirs pour les donner aux assemblées provinciales instituées entre 1778 et 1787 dans la majorité des généralités. Devenu ministre de l'Intérieur au sein du gouvernement provisoire qui suit la révolution de 1848, Alexandre Ledru-Rollin remplace, du 25 février au 20 mai 1848, les préfets par des « commissaires de la République » (excepté les préfets de police), et les sous-préfets par des sous-commissaires : Pierre Henry estime que « le gouvernement provisoire donna l'illusion d'opérer un changement à l'orée d'un régime nouveau : en fait, il ne changea que le titre des représentants, et de réforme réelle, il n'y eut point. Les directions et délégations régionales, leur nombre passant de trente à moins de dix, sont placés autour du préfet de région. Agents de l'absolutisme royal, les intendants impulsèrent l'unification administrative du pays, au prix de la réduction des libertés provinciales et municipales, ce qui les rendit très impopulaires. La fonction préfectorale remplace, sans lui correspondre tout à fait, celle occupée sur l'Ancien régime par les intendants qui exerçaient leur administration dans le cadre des généralités. Le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation crée par décret du 19 mai 2015[34] succède au Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, lui-même créé en novembre 2006[35]. C’est officiel, Françoise Souliman, préfet de l’Ardèche depuis octobre 2018 quitte le département. L'association contribue au développement du réseau d'entraide entre ses adhérents. Actuel premier président de la cour d’appel de Pau, le magistrat est nommé à la direction de l’École de formation professionnelle des barreaux (EFB) de Paris Gilles Accomando, premier La « classe normale » des préfets était divisée en sept échelons ou grades (cinq en 2014)[21]. Il procède à l’évaluation des préfets dans le cadre de leur titularisation, des préfets titulaires à intervalles réguliers et des sous-préfets. Il a une mission générale de conseil de soutien et d’orientation à l’égard des préfets, des sous-préfets et des fonctionnaires de niveau comparable affectés à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, dont la gestion est assurée par le secrétariat général. With Catherine Frot, Arthur Dupont, Jean d'Ormesson, Hippolyte Girardot. Cependant, « cette durée de service n'est pas requise en cas de détachement dans l'un des emplois prévus au décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement »[24]. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir. Ceux qui ne sont pas en poste territorial travaillent généralement à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur ou du ministère de l'Outre-Mer. Uniformes (en 2014) de préfet et de sous-préfète. C’est ainsi que le préfet « surveille l’exécution des lois et règlements et que les chefs de services régionaux et départementaux sont tenus de lui fournir tous renseignements utiles à l’accomplissement de sa mission » (art. L'opinion publique accueillit ce tour de passe-passe avec étonnement, sans ratifier ni protester. Les anciens préfets n'exerçant pas de fonctions dans le domaine préfectoral sont déclarés « hors cadre ». Ils ont l'interdiction de se syndiquer ou d'exercer le droit de grève. Son but est de resserrer les liens d'entraide et d'amitié entre tous les conjoints des membres du corps préfectoral partageant un même mode de vie. [...] Réforme minuscule, sans profit pour personne, et très éphémère puisqu'elle dura trois mois, pas plus. dépendent directement de la préfecture de police et sont placés sous l'autorité de directeurs de services actifs de police, qui n'ont pas le statut de préfet. L'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur est une organisation qui représente les intérêts moraux et professionnels de cette catégorie de fonctionnaire à statut spécial, auprès des services de l’État. Les sous-préfets sont choisis pour la plupart parmi les administrateurs civils. Dans sa circulaire du 12 mars, Alexandre Ledru-Rollin incite les commissaires à « vivement exciter les sentiments républicains du pays », à choisir « des hommes nouveaux et, autant que possible, sortant du peuple », et souligne le caractère « illimité » de leurs pouvoirs[10]. Napoléon qualifiera dans le Mémorial de Sainte-Hélène les préfets « d'empereurs au petit pied » traduisant l'étendue de leur pouvoir, accentuée par la stabilité du corps préfectoral sous le Consulat et l'Empire (28 préfets resteront plus de dix ans en poste)[4]. Durant la Restauration, contre les Ultras qui réclamaient le rétablissement des institutions royales d'Ancien régime, Louis XVIII a conservé l'administration départementale mise en place par Napoléon. La direction de la cohésion sociale est également placée sous son autorité fonctionnelle. La Seconde guerre mondiale va être pour les préfets une période de déchirement. Agé de 41 ans, ce diplômé Continue reading Ils sont en effet, plus que tous les autres fonctionnaires, garants de la continuité de l'État et notamment de ses fonctions régaliennes (police, organisation des secours…). Le préfet désigne les maires et les adjoints des communes de moins de 5 000 habitants et propose au Premier Consul, plus tard à l'Empereur, la nomination des autres (II - §4). La question des préséances durant les cérémonies, reflet d'une concurrence des légitimités, a ainsi suscité d'inépuisables conflits locaux[6], jusqu'au décret impérial du 24 messidor an XII (13 juillet 1804) qui fixe les préséances et honneurs civils et militaires dans les cérémonies publiques et établit clairement qu'il appartient au préfet d'accueillir l'Empereur à son arrivée dans un département[7]. Outre qu'elle avait démontré son efficacité, l'institution préfectorale s'était très largement ouverte sous l'Empire à l'aristocratie. Il contrôle et anime le conseil général, dont il préside les réunions avec voix prépondérante (titre II, §1 -V). Les préfets de région ont désormais, dans de larges domaines, autorité sur les préfets de département. La loi du 28 pluviôse « rompt radicalement avec les pratiques révolutionnaires en vigueur depuis 1789 »[2]. La nomination n'a pas tardé pour le poste de sous-préfet de Louhans. D'une administration d'empire à une administration républicaine, D'un empire à l'autre : les artisans de la modernisation du pays, Une institution qui s'enracine avec la III, La préfectorale sous le régime de Vichy : entre loyauté du pouvoir en place et résistance, Association du Corps Préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, L’Amitié des Conjoints pour l’Entraide et l’Information dans le corps Préfectoral (ACEIP), Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation, « le gouvernement provisoire donna l'illusion d'opérer un changement à l'orée d'un régime nouveau : en fait, il ne changea que le titre des représentants, et de réforme réelle, il n'y eut point. Le préfet reste cependant central dans le processus de modernisation du pays, comme l'illustre l'action des préfets Louis Lépine ou encore Eugène Poubelle à Paris. Le préfet devient l'autorité centrale et unique de la déconcentration dans le ressort territorial du département. Le ministre de l'Intérieur (par arrêté ministériel) prononce l'avancement d'échelon lequel est automatique du 1er au 4e échelon, après deux ans d'ancienneté dans l'échelon précédent ; L'accès au 5e échelon se fait après qu'un préfet a passé un an au 4e échelon. Jean-Luc Videlaine, préfet du Finistère, aux cérémonies du 14 juillet 2015 à Brest. Le chef de l’État précise le 21 novembre 2007 : « Un mouvement inédit de déconcentration au profit de l’échelon régional permettra de réduire le format des administrations centrales »[25]. Le préfet est la représentation de l’État au niveau d'un département, d'une région. Nommé par le Premier Consul, intermédiaire obligé entre l'assemblée départementale et l’État, le préfet est l'organe exécutif unique du département. Le pantalon comporte une bande de soie noire, la casquette est brodée d'or. D'autres, comme Maurice Papon, qui est alors sous-préfet hors classe en poste à Bordeaux, choisiront la fidélité au régime de Vichy, qui renforce considérablement les pouvoirs du préfet : la loi du 13 octobre 1940 supprime les conseils généraux et confie leurs pouvoirs et la gestion de tous domaines de gestion départementale aux préfets ; la loi du 16 novembre 1940 dissout les conseils municipaux des communes de plus de 2 000 habitants et les remplacent par des commissions municipales dont les membres sont désignés par le préfet ou par le ministre de l'Intérieur, pour les grandes villes ; par ailleurs, la loi du 23 avril 1941 crée la fonction de « préfet régional ». Le préfet de police des Bouches-du-Rhône ne dispose que d'une compétence fonctionnelle, et non administrative comme le préfet de police de Paris. Coordonnatrice à la gestion des matières résiduelles... 27/11/2020 dans Quoi de neuf Les attributions transférées aux préfets par les ministres visent à renforcer leur rôle au niveau local. Directed by Christian Vincent. À ce jour, cette fonction existe dans seulement deux préfectures[29] : Modifié par l'arrêté du général de Gaulle du 1er août 1945, qui supprime la grande tenue avec bicorne, habit brodé, ceinturon de soie noire, écharpe à glands d'or et épée, il comprend désormais trois tenues : Les parements de manches comportent pour le préfet des dents de cannetille et deux guirlandes juxtaposées de feuilles de chêne et de feuilles d'olivier (pour les sous-préfets pas de dents et une seule guirlande).
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