se marier avec un sans papier au luxembourg

L'élégance rencontre le design contemporain: Emporio Armani - Sneakers En Mesh Et Nubuck Avec Semelle à Logo Graffiti. Je suis une femme marocaine, j'ai la nationalité italienne, je cherche un mariage halal avec une personne musulmane âgée entre 31 et 37 ans. Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur d'Etat du lieu du mariage peut requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des partie pour célébrer le mariage. Un des futurs conjoints au moment de la célébration du mariage a son domicile en Belgique. Pour se marier civilement au Luxembourg, il est nécessaire d’effectuer au préalable un certain nombre de démarches (pouvant varier selon la nationalité des futurs conjoints) et de réunir l’ensemble des pièces requises pour constituer le dossier de mariage. L'employé avec ou sans anglais. La préparation du mariage civil concerne toute personne souhaitant contracter un mariage au Luxembourg, indépendamment de sa nationalité. Le mineur peut se marieravec l’autorisation de son représentant légal et pour des motifs importants. Vous aimez retrousser vos manches vous-même ? La commune exige une série de documents: acte de naissance, certificat de résidence, de nationalité, d'origine, de célibat. 0000010138 00000 n que publiait Desmoulins ; et don d'un buste de Desmoulins par François Martin au Musée Carnavalet (S 495) Bibliographie: Première édition de la correspondance conservée dans Le droit de se marier en Suisse accordé aux sans-papiers Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral (TF) confirme sa jurisprudence sur le droit au mariage des sans-papiers. Découvrez l'offre de formation de Livios et boostez votre projet de (re)construction. Il y en a eu 59 en 2016 (12% des mariages), 63 en 2013, 108, en … Partant, le seul mariage religieux, c'est-à-dire sans avoir été précédé d'un mariage civil, est strictement interdit. Faire reconnaître un mariage contracté à l'étranger; Faire inscrire au Luxembourg un partenariat conclu à l'étranger; Faire transcrire une séparation de corps ou un divorce prononcé à l'étranger (UE et hors UE) Faire enregistrer, échanger ou transcrire un … Accueil. Google has many special features to help you find exactly what you're looking for. Le domicile de la personne résidente sera vérifié par l’officier de l’état civil au moment même de la constitution du dossier. Vous devez, après votre mariage, introduire une demande de regroupement familial vis-à-vis de votre conjoint. Pour pouvoir se marier au Luxembourg, les futurs conjoints doivent être âgés d’au moins 18 ans, et l'un d'eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg. Chacun peut donc se marier quelque soit sa nationalité, que son conjoint soit en situation irrégulière ou sans papier. Les mariages peuvent avoir lieu en principe tous les jours (ouvrables) de la semaine. Il est possible pour un mineur de se marier. Décvouvrez le restaurant LE LUXEMBOURG à Charleroi: photos, avis, menus et réservation en un clickLE LUXEMBOURG - Française De Brasserie - Hainaut CHARLEROI 6000 Une tunisienne pratiquante de 23 ans, voilée Alhamduleleh, gentille, souriante et optimiste.Je cherche un homme . L' article 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme dispose qu' « à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit ». Pour le meilleur et pour le pire, dit-on. Un sans papier peut demander, sous certaines conditions, sa régularisation (par le travail ou pour d'autres motifs). Menu. Zawaj Al Halal Zawaj Al Halal est un service de petites annonces qui est destiné uniquement aux personnes musulmanes qui souhaitent nouer un contact en vue d'un éventuel mariage halal. 0000005177 00000 n Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre rubrique de colle bleue. Mariage en belgique avec un sans papier Mariage Service public fédéral Affaires étrangère . Mais d'apres ce que j'ai lu sur internet faut avoir vecu avec la personne minimum 1an pour pouvoir se marier au luxembourg. Légalité du mariage avec un sans papier. Pour pouvoir se marier au Luxembourg, les futurs conjoints doivent être âgés d’au moins 18 ans, et l'un d'eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg. ... Depuis le début de l'année, se marier avec un sans papier est devenu impossible en Suisse. Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00, Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00), Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45, Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00, Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00, Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00, Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi), Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30 (bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00, Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population); mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé jeudi matin), Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 (fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois de 14.00 - 18.00), Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00, Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi), Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 17.00 (mardi après-midi fermé), Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié), Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; lundi: 13.00 - 17.00; mercredi: 13.00 - 18.30 (fermé vendredi), Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00, Lundi à vendredi: 08.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45 / Bureau de la population: mercredi: 07.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45, Lundi, vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mardi, jeudi: 07.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mercredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00, Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00, Lundi à vendredi: 07.30 - 12.00 et 13.30 - 17.00 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi: 09.00 - 11.00, Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30, Lundi à vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.30 - 17.00, Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00, Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 14.00 - 18.30, Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30, Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt"), Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30, Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30, Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin); lundi, mercredi: 13.00 - 17.00; jeudi: 13.00 - 19.00, Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 14.00 - 18.00, Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00, Lundi, mercredi, vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00 (fermé vendredi après-midi); mardi: 07.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00; jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30, Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00, Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 18.00; jeudi fermé à 17.00, Sécrétariat et recette communale: lundi à mercredi: 08.30 - 11.40 et 13.10 - 16.00; jeudi ouvert jusqu’à 18.00; vendredi ouvert jusqu’à 15.00 / Service du citoyen: 08.30 - 11.40 et 13.10 - 16.00; jeudi ouvert jusqu’à 19.00; vendredi ouvert jusqu’à 15.00, Guichet du citoyen et service "état civil et indigénat": lundi, mardi, jeudi, vendredi: 09.00 - 11.45 ; mercredi: 14.00 - 18.30 / Recette communale: lundi, mardi, vendredi: 09.00 - 11.45 ; mercredi: 14.00 - 17.00, Maison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00 / Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30, Lundi au vendredi : 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 ; mardi ouvert à partir de 07.00, jeudi ouvert jusqu'à 19.00, Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; lundi: 13.00 - 16.30 / Bureau de la population ouvert mercredi jusqu'à 19.00, Lundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00, Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié), Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV), "Biergerzenter": lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30, Lundi à vendredi: 07.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00, Lundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30, Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 19.00, Lundi à vendredi: 07h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00, Lundi, vendredi: 08.00 -11.30; mardi, jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé mercredi), Service population: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00, lundi ouvert jusqu'à 19.00 / Sécrétariat et état civil: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et 14.00 à 17.00, Bureau de la population et service de l'état civil: lundi., mardi, jeudi, vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30; mercredi: 07.30 - 12.00 et 13.30 - 18.30, Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.30, Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 19.00, Lundi à vendredi: 09.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 19.00, Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 18.00, Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / "Biergerzenter": lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 -16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié), Secrétariat: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et de 13.30 - 17.30 / Bureau de la population: lundi à vendredi : 8.00 - 12.00 ; lundi, mercredi: 13.30 - 17.00 / Bureau de la recette: lundi à vendredi: 8.00 - 12.00, mercredi: 13.30 – 17.30 (fermé jeudi), Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 19.00, Lundi, mercredi, jeudi, vendredi: 08.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45; mardi: 08.00 - 11.45 et 17.00 - 19.45, Lundi à vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.30 - 17.00 (service réduit à partir de 16.30), Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 19.00; vendredi: 07.00 - 15.00, Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30; lundi ouvert jusqu'à 19.00; vendredi: 08.00 - 14.00, Lundi: 08.00 - 11:30 et 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30, Lundi: 08.30 - 11.30; mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 17.00; mercredi ouvert jusqu'à 19.00, Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (mercredi ouvert jusqu'à 18.30), Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00; lundi, mercredi: 14.00 - 18.00, Lundi, mercredi, vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00 (mardi et jeudi seulement sur RDV), Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi: 14.00 - 17.00 (bureau de la population ouvert jeudi jusqu'à 19.00), Lundi à mercredi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30; jeudi: 07.00 - 11.30 et 14.00 - 19.00, Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mercredi: 14.00 - 18.00, Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00 (fermé mercredi après-midi); jeudi ouvert jusqu'à 19.00, Lundi à vendredi: 08.15 - 11..30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 (sauf la veille d'un jour férié), Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 (chaque dernier lundi du mois les bureaux sont fermés le matin), Lundi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 19.00; mardi: 14.00 - 16.30; mercredi, jeudi: 08.30- 11.30 et 14.00 - 16.30; vendredi: 07.30 - 14.00, Mardi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.30, Mairie: Lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.45 / Bureau de la population, état civil et service de l'enseignement: lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.00, Lundi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mardi: 07.15 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.00, Lundi à jeudi: 08.00 - 11.50 et 13.30 - 17.00; vendredi ouvert jusqu'à 16.00, Lundi, vendredi: 08.00 - 11.30; mardi, mercredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 17.30 / Mardi, mercredi sur RDV: 07.00 - 08.00 et 11.30 - 13.30, Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00, Lundi: 08.00 - 11.30; mardi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mercredi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00, Sécrétariat et bureau population: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 / Recette communale: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé mercredi); lundi ouvert de 13.00 - 17.00, Lundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.00, Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / Bureau de la population: lundi: 08.30 - 11.30 et 13.00 - 19.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; jeudi: 07.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30, Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00, Bureau de la population: lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi jusqu'à 18.30, Lundi, mercredi, jeudi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30; vendredi: 8 – 11.30 (après-midi sur RDV); mardi sur RDV, Lundi: 14.00 - 19.00; mardi à jeudi: 08.00 - 11.30; vendredi: 13.00 - 17.00, Sécrétariat communal et recette communale à Medernach: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00 / Bureau de la population à Medernach: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 19.00, Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, mercredi, vendredi: 13.00 - 17.00, Lundi, vendredi: 08.00 - 11.30; jeudi: 14.00 - 19.00, Lundi, mardi, jeudi: 08.00 - 12.00; mercredi: 14.30 - 18.30, Lundi à vendredi: 07.30 - 12.00; mardi: 13.30 - 17.00; jeudi: 13.30 - 19.00, Lundi à vendredi: 09.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 16.00; mardi: 13.00 - 16.00; mercredi: 14.00 - 19.00, Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.45 (uniquement "Biergercenter" et service social), Bureau de la population: lundi à vendredi (sauf jeudi): 08.30 - 12.00 et 13.30 - 16.30; lundi ouvert jusqu'à 18.00 / Bureau de la recette: lundi à vendredi (sauf jeudi): 08.30 - 12.00 et 13.30 - 16.30; lundi ouvert jusqu'à 17.00, Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00, Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mardi, mercredi, vendredi: 13.00 - 17.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00, Mardi, mercredi, vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00, Lundi à vendredi: 09.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00, Activité salariée exercée par un résident, Identifier et déclarer le revenu d’une occupation salariée, Bénéficier du crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM), Déclaration des revenus salariés en tant que résident, Connaître les conditions soumettant le contribuable résident à une obligation fiscale, Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que résident (imposition par voie d'assiette), Régulariser l’impôt sur les salaires par décompte annuel en tant que résident, Régulariser ses impôts (régime temporaire du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017), Établissement, inscription d’une modération ou rectification d’une fiche de retenue d’impôt, Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que salarié ou pensionné résident, Choisir l’imposition collective ou individuelle en tant que contribuable marié, Connaître les implications fiscales en cas de mariage, Connaître les implications fiscales en cas de partenariat, Bénéficier de la bonification d’impôt pour enfant, Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d'enfant(s) à charge ne faisant pas partie du ménage, Bénéficier de la modération d’impôt sous forme de dégrèvement, Bénéficier du crédit d’impôt monoparental (CIM), Connaître les implications fiscales en cas de divorce, de séparation ou de fin de partenariat, Connaître les implications fiscales en cas de décès du conjoint ou du partenaire, Dépenses déductibles fiscalement du revenu, Déduire les frais de financement liés au prêt en relation avec l’habitation principale, Déduire certaines dépenses en relation avec l'exercice d'une activité salariée (frais d’obtention), Déduire les intérêts débiteurs et autres frais liés à l’acquisition / construction / rénovation d’un immeuble non encore occupé, Déduire les rentes versées au conjoint divorcé ou autres rentes permanentes, Demander les déductions fiscales pour l’achat d’une voiture électrique, d’un pédélec ou d’un vélo, Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale, Déduire les cotisations, primes d'assurance et intérêts débiteurs liés à un crédit personnel, Déduire les primes versées à un contrat de prévoyance-vieillesse, Déduire les cotisations d'épargne-logement, Déduire les cotisations versées à un régime complémentaire de pension, Allègement fiscal pour charges inévitables et extraordinaires, Demander un abattement pour charges extraordinaires (CE), Détachement ou embauche au Luxembourg en tant que salarié hautement qualifié, Bénéficier du régime fiscal des salariés hautement qualifiés et spécialisés (impatriés), Payer l'impôt dû par les salariés / pensionnés, Etre confronté à un recouvrement forcé d'impôt dû, Contester une décision de l'Administration des contributions directes, Activité salariée exercée par un non-résident, Déclaration des revenus salariés en tant que non-résident, Connaître les conditions soumettant le contribuable non résident à une obligation fiscale, Opter en tant que non-résident pour un traitement fiscal équivalent à celui d'un résident (assimilation fiscale), Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que non-résident (imposition par voie d'assiette), Régulariser l'impôt sur les salaires par décompte annuel en tant que non-résident, Établissement, inscription d'une modération ou rectification d'une fiche de retenue d'impôt, Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que salarié ou pensionné non-résident, Spécificités fiscales pour travailleurs frontaliers, Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Allemagne, Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Belgique, Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en France, Activité d'indépendant - d'administrateur - profession libérale, Inscription initiale auprès des administrations fiscales, S'inscrire à la TVA auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Perception de revenus d'une activité d'indépendant, d'administrateur ou profession libérale, Identifier et déclarer le bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale à titre principal ou accessoire, Identifier et déclarer les tantièmes ou les jetons de présence, Déclaration des revenus en tant que résident, Déclaration des revenus en tant que non-résident, Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale des contribuables exerçant une activité à titre indépendant, Détention d'un terrain ou d'un bien immobilier, Payer l'impôt dû par les contribuables exerçant une activité à titre indépendant, Propriété d'un bien immobilier (bâtiment, terrain), Demander le crédit d'impôt sur les actes notariés ("Bëllegen Akt"), Construction ou rénovation d'un bien immobilier, Demander le remboursement de la TVA ou l'application directe du taux super-réduit, Payer la taxe communale spécifique d'inoccupation ou de non-affectation à la construction de certains immeubles, Déclarer le revenu d’un immeuble donné en location, Mettre un bien immobilier meublé en location temporaire, Déclarer la vente ou l'échange d'un bien immobilier, Déclaration des revenus en tant que non résident, Importer un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays hors de l’Union européenne, Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un Etat membre de l'Union européenne, Demander le remboursement partiel ou l’exonération de la taxe sur les véhicules routiers pour famille nombreuse ou personne invalide, Mise à disposition d'une voiture de société à un salarié, Connaître les spécificités fiscales en cas de mise à disposition d'une voiture de société à un salarié (Leasing), Accepter, contester ou renoncer à une succession, Identifier les impôts dus en matière de droit de succession lors d’un héritage, Faire une déclaration de succession ou de mutation par décès, Organiser la succession sur base d'un testament, Organiser la succession sans faire de testament, Etablissement, inscription d’une modération ou rectification d’une fiche de retenue d’impôt, Identifier et déclarer une pension légale, Identifier et déclarer les revenus résultant d’un plan de prévoyance-vieillesse, Connaître le traitement fiscal d’une pension complémentaire consentie par un employeur, Identifier et déclarer une rente perçue de son conjoint divorcé, Allègement fiscal pour charges inévitables extraordinaires, Perception de revenus provenant de capitaux mobiliers, Identifier et déclarer les dividendes perçus, Identifier et déclarer les revenus résultant de l'achat et de la vente d'actions ou de titres, Déposer des extraits de compte salaire ou pension en tant qu'employeur, Importation de marchandises vers le Luxembourg par envoi postal ou courrier express, Demander un certificat de la recette communale sur les impôts fonciers, Demander un certificat de résidence fiscale, Faire reconnaître un niveau d'études, un diplôme ou une qualification professionnelle, Demander une reconnaissance de diplômes (baccalauréat / maturité), Demander une reconnaissance de niveau d’études (études primaires et secondaires) sans obtention d’un diplôme final, Demander une reconnaissance de niveau d'études, d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles, S'inscrire en tant que demandeur d'emploi, Faire homologuer un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger, Faire inscrire au registre des titres un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger, Demander le revenu d’inclusion sociale (REVIS), Se porter candidat aux élections des délégués du personnel, Voter aux élections des délégués du personnel, Droits et devoirs de la délégation du personnel et de ses membres, Rôles du délégué à la sécurité et à la santé et du délégué à l’égalité, Bénéficier de l'application de la convention collective, Artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle, Mesures supplémentaires pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, Bénéficier de mesures sociales en tant qu’artiste professionnel indépendant, Bénéficier d'une indemnisation en cas de période d'inactivité en tant qu'intermittent du spectacle, Demander une bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques, Conclure un contrat à durée indéterminée, Conclure un contrat à durée déterminée (CDD), Conclure un contrat de travail à temps partiel, Conclure un contrat de travail à caractère saisonnier, Engager du personnel dans un ménage privé, Amendes en cas de déclaration tardive d'entrée ou de sortie auprès du CCSS, Le statut de cadre supérieur en droit du travail, Conclure un contrat d’initiation à l'emploi (CIE), Conclure un contrat ou une convention de stage, Conclure un contrat d'étudiant pendant les vacances scolaires, Conclure en tant qu’élève / étudiant un contrat de travail à durée déterminée.
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