; - mouvements des personnels (mobilités, etc.) Le droit de retrait est donc analysé au cas par cas. Les établissements privés veillent à la continuité des systèmes d'information dans le cadre de leur organisation propre. Les enfants seront inscrits tout le temps de leur résidence en France. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Cette ASA couvre l'intégralité de la durée pendant laquelle ils ne peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement du fait du Covid-19. ; - orientation, fonctionnement de la plateforme ParcourSup ; - sûreté et sécurité des sites et continuité d'alimentation en ressources énergétiques ; - sécurité des systèmes d'information, maintien en condition opérationnelle et en disponibilité des infrastructures réseaux, des sites Internet, de la messagerie, des postes de travail, etc. Cet entretien ainsi que l'approvisionnement en savon et, le cas échéant, en solutions hydro-alcooliques, ainsi que la mise à disposition de moyens adaptés de séchage des mains (essuie main jetable, séchoir) incombe, comme à l'habitude, aux chefs d'établissement s'agissant des EPLE et à la collectivité de rattachement s'agissant des écoles. Il s'agit de permettre la prise de conscience et l'appropriation d'une information exacte. L'autorité hiérarchique délivre à l'agent dès que possible un justificatif de l'autorisation d'absence ou de l'autorisation de télétravail. Toute difficulté doit être immédiatement signalée aux autorités académiques. Sinon, ils sont placés en autorisation spéciale d'absence sur présentation d'un certificat d'isolement établi par l'agence régionale de … Avec télétravail, ou confinement, l’autorisation spéciale d’absence fait partie de ces dispositions qui font le quotidien des agents publics en temps de crise sanitaire. Dans toute la mesure du possible, les directeurs d’école veilleront à ce que leur soient proposées, à distance via les outils numériques, des activités adaptées, réalisables en contexte familial. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, se rendront à Nort-Sur-Erdre en Loire-Atlantique, lundi 15 février, pour échanger autour du Service National Universel et du déploiement du Service Civique dans le cadre du Plan de relance. Annexe 2 : Autorisations d’absence de droit Annexe 3 : Autorisations d’absences facultatives. Pour tous les élèves, de l’enseignement primaire comme de l’enseignement secondaire, il restera primordial d’installer et d’entretenir un lien d’attention rassurant et personnalisé avec chacun, si des mesures de fermetures d’écoles et d’établissement devaient être prises. Vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à ce titre vous avez droit à des autorisations d’absence. Ce protocole figure en annexe. Il s'agit de concilier sécurité des élèves et des personnels, maintien du lien pédagogique et poursuite des activités indispensables à la continuité du service, y compris quand la fermeture d'écoles et d'établissements d'enseignement et de formation est nécessaire. Le fonctionnement des services peut nécessiter, durant l'activation du PCA, une organisation et des méthodes de travail qui dérogent aux dispositifs habituels (télétravail, travail à distance, horaires adaptés, etc.). De même, les personnels de l'éducation nationale et de la jeunesse dont le ou les enfants de moins de 16 ans font l'objet d'une mesure d'éloignement de leur établissement scolaire, bénéficient d'une ASA dans les conditions suivantes : - à raison d'un responsable légal par fratrie ; - sous réserve de justifier d'une part de la mesure d'éloignement (attestation de l'établissement scolaire notamment) et, d'autre part, de l'absence de solution de garde. Le directeur d’école ou le chef d’établissement concerné veillera à informer, aussitôt que possible, les familles des modalités de continuité pédagogique. Aussi est-il demandé de consulter très régulièrement cette FAQ afin de connaître à tout moment les réponses aux différentes interrogations ainsi que les mesures appropriées à prendre. https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253#affiche. Dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, les députés ont voté par 78 voix contre 25 que l’instruction en famille devait rester une exception. Cette question de la mobilité entrante et sortante des personnes est un enjeu important dans le contexte de propagation du Covid-19. L'ensemble des élèves scolarisés à l'étranger et revenant en France en raison de l'épidémie de Covid-19 doivent pouvoir être scolarisés dans un établissement sur le territoire national, sous réserve des mesures qui pourraient être prises par les autorités sanitaires. Dans le cadre de la mise en place du plan de continuité d'activité concernant la crise sanitaire actuelle, il est demandé aux académies de se rapprocher des collectivités territoriales pour garantir le bon fonctionnement des établissements. Ces accès doivent être effectués depuis des outils maîtrisés (en particulier ordinateur portable). Ce modèle d’autorisation spéciale d’absence est à utiliser pour placer en ASA les personnels ne pouvant travailler à distance, que ce soit pour garder leur enfant de moins de 16 ans (ou de 18 ans si enfant handicapé) à domicile ou pour les agents qui ne sont pas considérés comme indispensables à la continuité des activités. Comme pour les épisodes de grippe saisonnière, les « gestes barrières » sont efficaces. Après un débat animé, les députés ont voté une période de transition jusqu'en 2025. Le ministère répond à la presse nationale sur la base d'éléments validés par le SIG. Coronavirus – Covid-19 Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement L'employeur doit prendre et annoncer des mesures de protection des personnels : l'analyse du recours éventuel au droit de retrait sera effectuée, au regard de ces mesures de protection et, au regard de la situation personnelle de chaque agent. Le chef de service ou d'établissement définit la liste des fonctions et activités essentielles qui devront être maintenues en cas de fermeture de l'établissement, ainsi que la liste des personnels susceptibles de les assurer. À chaque fois que cela est possible, ils sont accompagnés par l'infirmier ou le médecin de l'éducation nationale ou, en leur l'absence, par un personnel désigné par le directeur d'école ou par le chef d'établissement qui veille au respect des « gestes barrières ». Sa mise en œuvre : - doit tenir compte des informations régulièrement actualisées mises à la disposition des agents par les services de l'éducation nationale et de la jeunesse ; - doit être cohérente avec l'action des autres périmètres ministériels et celle des principaux partenaires de l'éducation nationale, au premier rang desquels les collectivités territoriales. Protocole Covid-19 de prise en charge d'élèves ou de personnels symptomatiques, 4. Les enseignants recourent à leur espace numérique de travail (ENT). Le directeur d’école ou le chef d’établissement communiquera aux élèves l’adresse pour se connecter à la plateforme Ma classe à la maison, ainsi que les modalités d’inscription. Les directeurs d'école, chefs d'établissement et responsables de service sont invités à afficher dans les locaux de l'éducation nationale, et à leurs accès, les règles d'hygiène à respecter. Un dialogue régulier et approfondi avec les représentants du personnel (notamment le secrétaire du CHSCT), y compris en marge des réunions des instances, permet à ceux-ci de comprendre les motivations de l'administration dans ce contexte. L’ autorisation spéciale d’absence (ASA) mise en place dans le cadre du plan ministériel Covid-19 évite aux agents des fonctions publiques concernés la perte d’une journée de salaire. Des informations sont actualisées régulièrement sur le site du ministère. Dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, les députés ont voté par 78 voix contre 25 que l’instruction en famille devait rester une exception. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou, si cela n'est pas possible, une autorisation spéciale d'absence (ASA). L’autorisation spéciale d’absence (ASA) mise en place dans le cadre du plan ministériel Covid-19 évite aux agents des fonctions publiques concernés la perte d’une journée de salaire. S'agissant des écoles, il appartient aux directeurs de signaler sans délai aux maires ou présidents d'EPCI la situation des écoles dans lesquelles l'entretien des locaux ainsi que l'approvisionnement en savon et moyens de séchage appropriés ne seraient pas assurés dans des conditions satisfaisantes au regard des prescriptions sanitaires rappelées ci-dessus. Pour les établissements ayant prévu des voyages scolaires, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse leur demande actuellement de reporter tout voyage scolaire dans les zones où circule activement le virus (liste des zones à risque à jour sur le site du gouvernement). 5 jours maximum par an pendant 2 ans consécutifs Convocation Avec Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 – art 21 Sous réserve des nécessités de service, hors jour(s) d’épreuves. Quel que soit le statut des personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, aucune journée de carence n'est appliquée. Demande de congé maternité Demande de congé parental Autorisation d'absence Une attention particulière, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation, doit être portée aux agents des missions nationales et pôles en charge des infrastructures et des applications informatiques nationales, qui sont placés sous l'autorité du recteur du territoire concerné. Les modalités de gestion d'une éventuelle crise en lien avec le Covid-19 relèvent des dispositions de la circulaire du 12 avril 2017[3] relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et la FP, Abidjan. Les symptômes de la maladie peuvent apparaître jusqu'à 14 jours après un contact avec une personne malade et se manifestent par de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires. Formulaire de demande d’autorisation d’absence - PE titulaire. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Les services académiques déclinent en territoires la communication ministérielle. Connaître les « gestes barrières » et les mesures d'hygiène essentielles, 2.2. Si des mesures particulières de nettoyage sont nécessaires, un protocole sera fourni par l'agence régionale de santé. Ce modèle d’autorisation spéciale d’absence est à utiliser pour placer en ASA les personnels ne pouvant travailler à distance, que ce soit pour garder leur enfant de moins de 16 ans (ou de 18 ans si enfant handicapé) à domicile ou pour les agents qui ne sont pas considérés comme indispensables à la continuité des activités. Période d’isolement en l’attente d’un résultat de test = autorisation spéciale d’absence La période d’isolement en cas d’identification en cas contact à risque de contamination par l’assurance maladie ou/et de symptômes évoquant l’infection à la Covid-19 doit être couverte par une autorisation spéciale d’absence. Les directeurs d'école et chefs d'établissement s'assurent que ces informations sont portées à la connaissance des familles. Les personnels de santé qui ne se seraient pas déclarés volontaires pour participer à la réserve sanitaire pourraient, en application des articles L. 3131-8 et L. 3131-9 du Code de la santé publique, si l'afflux de patients ou si la situation sanitaire le justifiaient, être réquisitionnés par le préfet de département, par le préfet de zone de défense ou par le Premier ministre dans le cadre du Plan blanc élargi. En conséquence, une vigilance particulière doit être portée dès maintenant sur la vérification de l'existence et de la mise à jour des plans de continuité d'activité (PCA). Une attention spécifique est portée aux personnes présentant des facteurs de risque particuliers ; - renseigne systématiquement le protocole Covid-19 de prise en charge d'élèves ou de personnels symptomatiques, qui permet de consigner les informations utiles à la prise en compte du cas par les acteurs concernés. Texte règlementaire. Enfin, à destination du grand public, un numéro vert (0 800 130 000) a été mis en place pour les questions non médicales, ouvert 24h/24 et sept jours sur sept. Face aux risques que présente le Covid-19, les pouvoirs publics mettent en œuvre de façon coordonnée des mesures destinées à protéger et à informer le plus régulièrement possible la population. En cas de difficultés, l'autorité territoriale en informe immédiatement les autorités académiques. Ensemble, ils déclinent localement les consignes nationales. Des informations détaillées, et mises à jour régulièrement sont à retrouver sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Dès lors que l'injonction est prescrite par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse quand les conditions sanitaires l'exigent, et que les conditions matérielles le permettent, les agents remplissent à titre exceptionnel leurs fonctions par télétravail. La journée de grève du 26 janvier avait de quoi susciter l’intérêt des rédactions. Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Contacter rapidement le SAMU centre 15 en signalant le voyage ; Eviter tout contact avec l’entourage et conserver son masque ; Ne pas se rendre directement chez le médecin, ni aux urgences de l’hôpital. Travailleurs/étudiants : dans la mesure du possible, privilégier le télétravail et éviter les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine...). La Ferté-Bernard. Les établissements hors contrat sont responsables de leur politique d'accueil. Les personnels de santé peuvent faire partie de la réserve sanitaire[4]. En effet, l'utilisation d'accès réseaux hors de contrôle (accès ADSL domestique, point d'accès partagé, Wifi lieux publics) augmente le risque d'interception des informations qui seraient amenées à circuler entre le poste utilisé par l'agent en télétravail et l'infrastructure de l'administration. De plus, il appartient à l'autorité préfectorale, en collaboration avec l'agence régionale de santé, de prendre toutes les mesures de protection de la population qui sont nécessaires. Si le télétravail est « impossible », les agents sont placés en autorisation spéciale d'absence et payés à 100%. Il s'agit en effet de veiller à une bonne information des élèves, des personnels, des familles, du conseil d'école ou du conseil d'administration de l'établissement. Prévue dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, cette réforme devait initialement entrer en vigueur dès la prochaine rentrée scolaire. Dans le cas où ils ne peuvent pas télétravailler, les fonctionnaires sont placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) et sont indemnisés à 100 %, indique également service-public. S'agissant de l'éducation nationale, le PCA doit assurer la continuité pédagogique et la continuité de fonctionnement des services. De plus, il importe de veiller tout particulièrement à l'aération et au ménage complet des locaux de l'établissement scolaire, incluant notamment le nettoyage des surfaces et des objets collectifs (tables de classe, poignées de porte et de fenêtre, rampes d'escalier, boutons d'ascenseur, chasses d'eau, télécommandes, etc.). ; - paye, chaîne de la dépense (contrôle et exécution des achats, etc.) Suspicion ou confirmation de cas Covid-19 : ce qu'il faut faire. Prise en charge d'un élève ou d'un personnel présentant des symptômes possibles de Covid-19, 3. Une part importante concerne l’Éducation nationale. Merci pour votre travail. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Ces règles et consignes sont accessibles sur le site du ministère. : si un accueil collectif de mineurs utilise les locaux ou si l'élève ou le personnel a fréquenté un gymnase, etc.). Les établissements d'enseignement privés adaptent ces recommandations dans le cadre de leur organisation propre. Pour ce qui concerne les personnels ne relevant pas du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, une attestation de non accès à l'établissement doit leur être délivrée dès que possible. Les élus ont finalement repoussé l'échéance à 2022. Les fonctions indispensables à la continuité du service doivent être répertoriées de manière précise avec indication, le cas échéant, des jours et des tranches horaires au cours desquelles la présence des agents qui les assument est assurée. Sans tomber dans la psychose, il est indispensable que les personnels soient correctement informés par l’administration à tous ses niveaux, qu’ils ne soient pas mis dans des situations dangereuses pour leur santé, mais aussi que leurs droits soient respectés. Le directeur régional de l'éducation nationale de San-Pédro, Albert Bosson Kouamenan. A cette fin, le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assure, notamment en prenant appui sur les réseaux existants (en particulier les espaces numériques de travail et la messagerie électronique), que l’élève a accès aux supports de cours et qu’il est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages. Publié le dimanche 1 novembre 2020 par Florence Dubonnet Personnels de l'Éducation nationale Personnels de l'Enseignement Agricole Public Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche Personnels Jeunesse et Sports © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, Coronavirus COVID-19 - Note aux redactions, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, Déplacement de Jean-Michel Blanquer et Sarah El…, Jean-Michel Blanquer et Roselyne Bachelot-Narquin…, Covid19 - Point de situation du vendredi 12…, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. L'organisation des modalités de travail des personnels relevant des collectivités territoriales dont la présence est indispensable à la continuité doit être établie en lien avec ces dernières. Préparer le milieu scolaire à l'apparition de cas de Covid-19 : la prévention Pour mémoire, un PCA doit être réalisé dans chaque service déconcentré (rectorat, DSDEN) et dans chaque établissement public pour garantir la continuité du service public. Cette mesure doit être scrupuleusement suivie lorsque l'élève est connu en raison d'un de risque particulier lié à une pathologie chronique. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Culture, ont décidé de généraliser, sur l’ensemble du territoire, le programme « Jeunes en librairie » dans le cadre du Plan de relance. Dans un second temps, la couverture des agents publics en cas d’accident de service, sous ce régime d’autorisation spéciale d’absence, est toujours assurée durant cette période d’état d’urgence sanitaire. En cas de suspicion d'infection d'un enfant par le Covid-19, les parents ne doivent pas envoyer leur enfant à l'école. Le directeur d'école ou le chef d'établissement : - recherche, aussi souvent que possible avec l'aide des personnels de santé de l'éducation nationale, les contacts proches de ces cas symptomatiques au sein de l'école ou de l'établissement et informe les membres de la communauté éducative (élèves, familles, personnel) de l'école. Une étroite collaboration entre les professionnels médicaux de l'éducation nationale et de l'agence régionale de santé est indispensable. Plan de continuité d'activité numérique. Une fiche « continuité d'activité dans les écoles et les établissements scolaires », qui est jointe en annexe, présente ce que recouvre la continuité administrative, technique et pédagogique dans ces contextes. ... Je me demande si celle-ci pourra être prolongée si on détecte des nouveaux cas covid. Etudiant Fonctionnaire Stagiaire; Professeur des écoles titulaire . Après de multiples interpellations du SNES et de la FSU, des réponses viennent d’être données. La responsabilité de l'employeur et le caractère personnel du droit de retrait, 5.3.3. À cette fin, il faut : - recenser les moyens disponibles pour assurer ces fonctions en situation de mobilité ou de télétravail (ordinateurs portables, téléphones mobiles, systèmes de visio et d'audio conférence, accès à la messagerie par mel, dispositifs de moyens d'accès sécurisés à distance) ; - établir la liste des agents prioritaires dans l'utilisation de moyens complémentaires. Il y a quatre stades de progression potentielle du Covid-19 auxquels correspondent quatre niveaux de réponse de l'État en matière de santé publique : - stade 1 : freiner l'introduction du virus sur le territoire ; - stade 2 : freiner la propagation du virus sur le territoire ; - stade 3 : atténuer les effets de la vague épidémique ; - stade 4 : revenir à la situation antérieure. Au regard de la sensibilité des jeunes publics accueillis et de l'importance du périmètre ministériel, il s'agit d'un enjeu de santé publique où les actions de tous doivent être coordonnées et proportionnées. Les parents d'élèves seront invités à envisager des modes de garde adaptés, dans la mesure où la fermeture d'une classe, d'une école ou d'un établissement, qui peut être une des dispositions prises, ne doit pas conduire à la formation d'autres regroupements favorisant eux aussi la propagation virale (ex. En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. En outre, en fonction des besoins des élèves et des choix des professeurs, les écoles et établissements concernés pourront bénéficier du dispositif des classes virtuelles du CNED, qui permet à chaque professeur qui le souhaite de faciliter l’organisation de l’enseignement à distance (échanges de documents avec les élèves, séances avec les élèves en direct, interaction avec les élèves,…). Un accès prioritaire aux tests RT-PCR et antigéniques pour les personnels de l’éducation nationale et pour les élèves. Il appartient donc aux responsables des établissements scolaires ainsi qu'aux autorités académiques de se rapprocher des collectivités territoriales pour appeler leur attention sur la nécessité d'une vigilance particulière sur cette question déterminante pour la santé des élèves ainsi que des personnels relevant tant de l'État que des collectivités. Autorisation d’urbanisme; ... le ministère de l'Éducation nationale a renforcé le 1 er février 2021 le protocole sanitaire dans les établissements. Ce travail d'anticipation doit se faire en lien avec les équipes académiques et les équipes nationales (exemple l'utilisation des classes virtuelles, etc.). Ce plan, opérationnel et levier de santé publique, constitue un cadre de référence. Cette réserve intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (catastrophe naturelle, attentat, épidémie, etc.). Dans l'hypothèse où cela n'est pas possible, les fonctionnaires et maîtres de l'enseignement privé sous contrat pourront bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence (ASA). Surveiller sa température 2 fois par jour ; Surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…) ; Porter un masque chirurgical en face d’une autre personne et lors de sorties ; Se laver les mains régulièrement ou utiliser une solution hydro-alcoolique ; Eviter tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…) ; Eviter de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…) ; Eviter toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…).
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