Le quitus est fait en quelques jours. Malheureusement votre vendeur n’y peut rien, c’est les lenteurs de l’ANTS. Demandez le sur plaque-WW.fr. Immatriculer mon véhicule WW veut dire me débarrasser de toutes le taxes ? Prière de mentionner clairement le numéro de la plaque ainsi que la modalité de réception (ré-expédition par poste, enlèvement aux guichets de Bruxelles). Ceci est d’application pour toutes les demandes de CIM : également le duplicata. Oui. Et après vous avez le droit de faire demi-tour et de rouler en Allemagne en WW. Merci pour votre retour, mais le numero ne correspondrait pas..merci pour votre aide. L’immatriculation provisoire WW est valable 4 mois à compter de l’établissement par la Préfecture. car la carte grise en en néérlandais, le contrôle technique belge également (d’ailleurs faut-il obligatoirement le repassé en france s’achant qu’il a été passé le 29/07/20??). Je suis obligé de changer de voiture rapidement car mon véhicule actuel n’est plus en état de circuler suite à une grosse panne moteur. Je vous remercie chaleureusement Merci de votre aide. Est ce le concessionnaire Allemands qui doit demander le quitus fiscal ou moi arrivé en France ? L’ANTS refuse d’immatriculer les véhicules dont le CPI WW est à un autre nom. Il m’a dit que c’était de la faute au SIP. Il n’empêche que certaines forces de police de reconnaissent pas le WW dans le cadre d’un export. Hi, Can someone just answer a seemingly simple question please. Cordialement. Nul besoin du quitus pour faire un CPI WW. Car je vais en avoir besoin fin mai ou alors j’attend encore un peu ? Mais qu’est-ce que l’immatriculation WW provisoire et à quoi sert-elle ? Je vous remercie chaleureusement pour votre réponse. Coupon détachable d’une carte grise : pourquoi et comment l’utiliser ? C’est tellement ridicule, mais tellement… Biensur que c’est obligatoire !! Qui me recommandez-vous ? La taille de la plaque est la même que celle utilisée par les États-Unis, à l'exception de celles du territoire Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest qui ont la forme d'un ours polaire. Je suis en train de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion allemand en Belgique. Il faut faire la demande de carte grise définitive via l’ANTS. Je vais acheter un véhicule avec plaque ww avec CPI (au nom de la société du professionnel) et carte grise allemande, à un professionnel. Bonjour, j’ai passé commande pour des plaque ww, j’ai tout envoyer et pour l’instant aucun retour. Renseignez-vous bien que le véhicule est bien radié et sortie du système français, de même qu’il n’a pas été gagé ou déclaré épave. Bonjour, je suis en train d’acheter une voiture en Allemagne. La voiture a une immatriculation provisoire (ww-…) au nom d’une personne qui devait acheter la voiture avant moi mais qui n’a finalement pas acheter la voiture. Tous mes interlocuteurs me disent le contraire. Cela arrive aussi lorsque l’on achète un véhicule d’occasion importé qui n’est pas encore enregistré dans le système français. Bonjour je vais vers vous suite un problème que j’ai rencontré lorsque j’ai voulu vendre mon véhicule qui était immatriculé au Luxembourg à mon nom à une personne qui a déjà fait les plaques WW car je lui ai envoyé les papiers pour qu’il puisse le faire et quand il devait me faire le virement il a voulu me donner un chèque de son carnet le chèque donc j’ai refusé mais il a toujours les plaques WW à son nom que dois-je faire s’il vous plaît. Habituellement je ne le fais pas car je respecte la décision d’annuler, mais étant donné le temps perdu pour ma vente ainsi que pour toutes les démarches administratives que j’ai payé de ma poche… Cordialement. Je viens d’acheter un véhicule d’occasion en Allemagne et de faire ma demande carte grise sur le site de l’ANTS. Qui sommes nous ? Pour un contrôle périodique, le volet « véhicule » suffit, car les données sur la partie « maison » et la partie « véhicule » sont identiques. Merci d’avance. Cet article vous a aidé ? Ce que les autorités veulent néanmoins, c’est d’exporter avec des plaques rouges, rentrer en France, mettre des plaques WW, et ensuite vous pouvez rouler en Allemagne. il m’envoie par mail une copie du CPI WW à mon nom . A chaque contact avec la DIV, les deux éléments doivent accompagner le formulaire de demande d'immatriculation. Si non, on peut envisager de traverser l’Italie avec plaque du vendeur. Il ne répond pas au téléphone ni au mail. Merci encore pour les infos. Eric. Peut on indiquer dans la demande de CPI un chiffre différent (celui du constructeur) que celui indiqué sur le certificat originel ? Oui il peut vous fournir le récépissé au moment où la demande est faite sur l’ants. (sans avoir la carte grise définitive) Oui vous pouvez. Le CPI WW est là pour vous permettre de rouler le temps de réceptionner la carte grise définitive, de manière légale. Nous passons la frontière a la fin du mois de février,le délai est il bon? Est-ce que c’est possible ? C’est vraiment un concessionnaire qui vous a laissé partir ainsi ? Par prudence, il vaudrait peut-être mieux faire des plaques jaunes (transit) et mettre votre WW à la frontière une fois en France. En cas de perte/vol d’un seul volet du CIM, il faut en faire la déclaration auprès de la Police. L’Etat a décidé de prolonger le CPI WW suite au COVID 19. Enfin, ces données CO2 sont consultables sur la page « Ma voiture, ma plaque (link is external)». Sinon il faudra que le vendeur fasse bien la rectification de facture. Ils ont changés les règles. Nous rentrons par le tunnel du Mont blanc,donc beaucoup de controles. Vous devez passer par une société spécialisée dans les CPI WW, qui le fera à votre nom directement. Je compte acheter un véhicule immatriculé au Luxembourg, mais ce véhicule avait été immatriculé en France il y a deux ans. Vous pouvez déjà commander votre CPI WW via le site indiqué dans l’article. Le site de l’ANTS n’indique pas clairement non plus comment procéder…. nécessaire] Depuis 1978 seule la plaque arrière reste obligatoire au Québec [1]. Le vol d’un document dans un véhicule ne permet plus d’immatriculer un autre véhicule avec ce document. Aidez moi !!! Si le CPI WW est à votre nom, c’est normal. Merci Je suis en train d’acheter un véhicule en Espagne, et en lisant votre article, je me demande quelles plaques demander ? Chez un pro de l’immatriculation provisoire, cela mets quelques jours. Ne puis-je pas demander directement un CI définitif en france quitte à avoir un CPI provisoire afin de récupérer ensuite le véhicule en Belgique avec les plaques francaises ? Bonjour, Autres informations et services officiels : Plaques d’immatriculation T, O, M, Q et plaques internationales avec index « 8 », Commission fédérale pour la Sécurité routière, https://track.bpost.be/red/requestRedelivery.do?oss_language=FR. et que faire pour l obliger a respecter ses engagements. Pour un véhicule importé, un CPI WW ayant été demandé par le mandataire, lui est-il possible de demander en même temps une demande de carte grise définitive au nom de l acheteur à l ANTS ? Je suis donc surpris d’apprendre qu’il est possible de rouler avec un WW en Allemagne. Mais que je pourrais rouler pendant ce temps là. Oui votre assurance pourra ainsi assurer le véhicule avec votre immatriculation provisoire. Appelez le mandataire et demandez où il en est avec votre immatriculation, d’autant plus que votre CPI WW va expirer dans 1 mois. Y’a t’il des risque ? Et vos CGV doivent aussi mentionner les formalités de retractation, sinon c’est 12 mois de rétractation possible pour le client. J’ai acheté un véhicule en Belgique et doit m’acquitter de la tva en France pour obtenir le quitus qui me permettra de faire ma demande de carte grise. Je compte aller chercher un véhicule en Allemagne. Cordialement Annie. Bonjour me demande de régler la TVA pour obtention du quitus. je suis passé par Plaque-ww.fr pour obtenir un CPI WW mais je n’ai pas eu de retour sur ma commande ? Je compte partir en Espagne en vacances 2 semaines dans la foulée, cela posera t il un soucis avec la réglementation espagnole ? Prix La délivrance de la plaque d’immatriculation « nationale » et du certificat d’immatriculation s’élève à 75 €. Merci. Je peux vendre le véhicule avec le dossier papier complet, l’acheteur pourra imatriculer le véhicule definitivement ? vu qu’il est légal de rouler avec les plaques WW pour une véhicule non importé , mais illégal pour un véhicule importé. L'importation n'a plus de secrets pour moi, mon objectif est de vous conseiller dans le choix de votre nouveau véhicule et vous guider dans votre achat. Merci pour les précisions, mais avec le contexte actuel et l’impossibilité de passé les frontières pour les particulier je suis entrain de voir pour me la faire livrer. Peut-on perdre des points sur son permis à l'étranger . Un certificat d'immatriculation en double volet, tel que le permet la réglementation européenne, met fin à des pratiques frauduleuses au niveau des véhicules. Il est uniquement envoyé à l’adresse officielle du titulaire (pas de deuxième adresse de livraison). Je compte acheter une voiture en Belgique et pour le rapatriement je compte faire ce qui suit : Vous allez être bloqué. Merci. Expliquez à l’ANTS que votre mari avait commandé la voiture, a fait le CPI, puis à annuler la vente. J’ai une société d’importation, et étant habilité et agrémenté, et je fais presque toujours des plaques WW au nom de mes clients afin qu’ils puissent profiter de leur véhicule en attendant de recevoir leur carte grise définitive. Mon époux, en penssant qu’il y avait aucune importance a eu le malheur de réaliser des plaques WW à son nom pour allé chercher le véhicule. Pour info c’est une occasion allemande. Bonjour , Vous avez le droit de sortir de France avec votre WW. 3° le registre auprès duquel le dossier mentionné à l'article 16 de la directive 2017/1132/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés est ouvert pour la société et le numéro d'immatriculation de celle-ci dans ce registre; il m’a fourni un CPI en WW mais comment savoir si il a bien réalisé la demande définitive de carte grise à l’ANTS? mais je sais pas comment je ramenne cette voiture, Bonjour, Un CPI WW auprès de de l’ANTS mets environs 2 mois en temps normal. Bonjour, Autrement non. Or, je vois qu’il y a une erreur sur le certificat d’immatriculation indiquant un taux erroné d’emission de CO2. Si oui le CPI sort immédiatement ? Ayant fait l’erreur de faire ma demande définitives toutes de suite n’imaginait pas que les délais soit aussi aberrant ! Je vous le déconseille fortement. Après 30 jours, le paquet est renvoyé à la DIV si il n’a pas été réceptionné. Est ce que ces plaques sont reconnues en Allemagne et en Belgique ? Chez un pro de la plaque WW cela met 15 min. Documents vente voiture : tous les papiers pour vendre son véhicule, Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 pour la vente de véhicule, Tous les formulaires Cerfa à télécharger et imprimer pour l'automobile. Votre identité détermine qui vous êtes officiellement. J’ai un certificat ww. Bonjour, Certificats de non-gage : à quoi ça sert ? le certificat d’enseignement pratique délivré par l’école de conduite; le certificat d’immatriculation du véhicule; le certification d’assurance du véhicule en ordre de validité (carte verte) le certificat de conformité du véhicule; N’oubliez pas que votre véhicule doit être également techniquement en ordre. Merci de votre réponse. Bonsoir. Merci. Pour les cyclomoteurs de classe A, vous n'avez pas besoin de permis de conduire. Je viens d’acheter un véhicule en belgique chez un négociant automobile, tout s’est effectué par mail, et par virement bancaire pour l’achat, (j’ai de la famille en belgique qui a pu aller vérifier le véhicule sur place) le véhicule est payé j’ai les documents en mode PDF (carte grise belge, car-pass, certificat de conformité etc…) ma question est la suivante puis-je procéder à la demande du quitus fiscal sans les originaux concernant le véhicule et lancer la démarche pour l’immatriculation du véhicule afin de récupérer le véhicule directement avec des plaques définitives francaises où faut-il que je passe obligatoirement par des plaques « transit » ?? J’ai le bon de commande comprenant le prix, le numéro de série et les équipements du véhicule et donc si je comprends bien, je peux avant mon départ vers l’Allemagne faire éditer des plaques en WW afin de la ramener le véhicule en France par la route ? Une nouvelle version du certificat d’immatriculation belge (CIM) entre en vigueur au 1er juillet 2019. Vous pouvez le faire sans soucis, le COC n’est pas obligatoire pour obtenir une immatriculation provisoire. Expliquez votre cas à l’ANTS. J’attends mon quitus pour espérer pouvoir faire une demande de CPI et pouvoir partir en vacances avec mon nouveau véhicule mais le TP annonce 21 jours d’attente… Je pensais prendre des plaques provisoires espagnole, mais est ce vraiment la meilleure option ? Demandez au vendeur le récépissé de dépôts auprès de l’ANTS de votre dossier, comme ça vous êtes sur que c’est déposé sur l’ANTS. Les cyclomoteurs se divisent en deux catégories : la classe A et la classe B. Les cyclomoteurs de classe A sont tous les véhicules à deux ou à trois roues avec une cylindrée de 50 cc maximum ou un moteur électrique dont la vitesse maximale est de 25 km/h. Le CPI était valable jusqu’au 2/4 2020. Faites très attention. La police de caractère de ces données est également agrandie pour une meilleure lisibilité. Je viens juste de prendre livraison dans une concession française d’un véhicule importé d’Espagne.
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